L’affaire Prodea présente tous les ingrédients d’un bon roman : un incipit à base de success story et de nobles sentiments à l’américaine, avec des héros auxquels rien ne résiste, un élément perturbateur constitué par les récriminations de salariéEs mesquinement attachés à des considérations triviales comme leurs heures de travail ou leurs salaires, des péripéties bassement juridiques, assorties d’un interrogatoire impitoyable menant à une véritable descente aux enfers, et enfin un beau dénouement, ouvrant une perspective de rédemption pour les méchants, qui, finalement, ne peuvent pas êtres si méchants que ça, puisqu’ils sont très bien intégrés dans la bonne société des notables, qui leur garantit sa reconnaissance éternelle.
Pour narrer cette histoire, remontons, tout à fait arbitrairement, au 10 septembre 2019.
Ce jour-là, le Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Economique est solennellement remis à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, en présence d’Emmanuel Macron.
Ce Pacte présente la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Il s’agit de « s’attaquer de façon massive et déterminée au noyau dur de l’éloignement à l’emploi, véritable trappe à pauvreté ». Pour cela, « l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), parce qu’elle conjugue activité économique et mission sociale, est l’un des leviers les plus pertinents et les plus puissants pour dessiner les contours d’une société plus inclusive », « à plus forte raison dans un contexte où l’action publique est écartelée entre l’injonction à la réduction des dépenses publiques et l’impératif d’apporter des réponses sociales aux multiples fractures béantes qui traversent la société française. C’est pourquoi la feuille de route ici esquissée propose à la fois l’efficience économique et le progrès social. »
C’est que ça marche ! Le rapport Borello sur l’inclusion préconise une croissance annuelle de l’IAE de 20% jusqu’à la fin du quinquennat. Emmanuel Macron le claironne : « Pour l’insertion par l’activité économique, nous porterons à 240 000 le nombre de contrats, il y en a aujourd’hui 140 000 ». Selon le Pacte, « les moyens alloués à l’inclusion ne sont pas un « coût » pour la société mais un investissement efficace de long terme. Investir aujourd’hui pour faciliter le retour à l’emploi, c’est réduire demain le chômage de longue durée et les dépenses directes et indirectes qu’il implique ». Le budget nécessaire à l’atteinte de cet objectif s’élève à environ 1,3 milliard d’euros en 2022.
Ces investissements vont garantir :
– plus de pognon pour le volet accompagnement social des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : financements supplémentaires afin d’ « assurer la montée en compétences progressive en vue du retour à l’emploi durable » ; facilitation de l’accès des SIAE aux fonds de la formation, et d’y intégrer des voies de formation en alternance, ce qui permettrait l’accès à d’autres fonds spécifiques ; augmentation progressive du nombre des aides à l’accompagnement social et professionnel accordé par l’État : passant de 3 600 aides en 2017 à 7 000 en 2022 ; création d’un bonus-malus « inclusion », qui pourrait ensuite être redistribué en faveur des entreprises engagées pour l’inclusion.
– moins de tracas administratifs pour les SIAE : simplification des procédures d’agrément
– moins d’entraves au développement des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) : exonérations diverses, et augmentation de 20 % chaque année automatiquement de son enveloppe d’équivalents-temps plein (ETP) conventionnés
– plus de pognon pour la concentration du secteur : soutien financier des regroupements économiques parmi les SIAE, afin d’atteindre rapidement un seuil de rentabilité, de mutualiser les postes pour réduire les coûts de charges fixes, de diversifier les secteur d’activité pour faire face aux variations du marché, de permettre des économies d’échelle et de constituer une plus grande capacité de financement des investissements ; incitation au développement des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), jusqu’à tripler le volume de parcours accompagnés en GEIQ.
– et surtout multiplication du vivier de chômeurs à insérer : intégration de nouveaux publics à cette offre d’emplois en insertion : seniors, détenus (« IAE en détention ») ; instauration d’une clause sociale privée obligatoire pour les grandes entreprises, afin que les SIAE et les entreprises engagées dans l’inclusion reçoivent davantage de commandes privées ; quota obligatoire d’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour les grandes entreprises, qui pourraient s’acquitter de cette obligation directement ou en déléguer une partie à des entreprises sociales inclusives, sous forme d’une joint-venture sociale (JVS : allez voir là et là, si vous voulez rigoler un coup).
Ce Pacte d’ambition est issu d’un travail de co-construction entamé en janvier 2019 avec l’ensemble des parties prenantes du secteur.
Parmi les participants à la concertation, avec le mauvais esprit qui nous caractérise, nous avons remarqué la présence d’une vieille connaissance : Luc de Gardelle (Directeur du Groupe Altaïr, et d’une foultitude d’autres SIAE), en tant que Co-animateur des groupes thématiques. Ce dernier est également membre du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) qui regroupe des personnalités du terrain nommées en raison de leurs compétences, et les représentants des administrations concernées par son champ d’action (Pôle Emploi, Conseil Départementaux ou régionaux de France).
Normal, vous direz.
Il défend son fief. Il prêche pour sa paroisse. Il voit midi à sa porte. Il fait du lobbying, mais pour la cause.
Trois ans plus tard, le 25 mars 2022, autre casquette, c’est en tant que président de la Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI) que Luc de Gardelle reprend place dans le débat public, en compagnie d’un autre acteur de la filière, Philippe Lerouvillois, président de Valo, une entreprise d’ETTI (dont nous reparlerons d’ici peu, si ça se trouve).
Le premier mandat d’Emmanuel Macron touche à sa fin, et histoire de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, la Fédération tient à présenter ses propositions à plusieurs représentants des candidats à l’élection présidentielle, propositions qui vont globalement dans le même sens que le Pacte :
Plus de pognon pour le volet accompagnement social des SIAE, en rendant les contrats d’insertion éligibles au financement par l’alternance. Une manne : selon Philippe Lerouvillois, un accès aux fonds de l’apprentissage permettrait de démultiplier le nombre de personnes formées pour répondre aux besoins de secteurs comme le BTP, la logistique ou les transports, où certaines habilitations sont coûteuses.
Et du pognon, il leur en faut : alors que les fonds relevant du plan d’investissement dans les compétences destinés à l’IAE (le « PIC IAE ») se sont élevés à 200 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat, « le besoin global est de plus de 400 millions d’euros par an », transpire Luc de Gardelle. « Toutes aides confondues (PIC, Opco, régions), les entreprises paient 50% du montant des formations, tout ça pour des gens qui ne restent pas chez nous. (…) Ce n’est plus acceptable« , s’insurge-t-il.
De plus, « certaines collectivités ayant l’obligation d’appliquer les clauses d’insertion ne la mettent pas en œuvre« , regrette Philippe Lerouvillois. Ces mêmes « clauses d’insertion », proposées par le même de Gardelle dans le Pacte d’ambition, vous vous souvenez ? Celles qui imposent aux collectivités locales de respecter des quotas d’emplois d’insertion. Pour nos compères de Gardelle et Lerouvillois, c’est un scandale, qu’il convient de sanctionner.
Quel zèle en faveur des démunis ! Quelle ardeur en défense de l’emploi des plus faibles ! Quelle foi en la formation et en l’accompagnement social !
Quelle n’est donc pas notre surprise d’apprendre que moins d’un an plus tard, en novembre 2022, un signalement syndical enclenche une enquête de l’Inspection du Travail, qui débouche sur la constitution d’un dossier accablant, listant une série d’infractions (travail dissimulé, CDD remplaçant des postes pourvus en CDI, heures supplémentaires abusives) commises au sein de l’entreprise d’insertion Prodea, filiale du Groupe Altaïr, dont le président n’est autre que… Luc de Gardelle !
Depuis 2020, Prodea gère en sous-traitance, sur le site des Écrevolles (Aube), la quasi-totalité du tri et de la distribution des colis pour le compte de la Poste de l’Aube et une partie de la Haute-Marne.
Vraisemblablement encouragés par les conclusions de l’inspection, le 26 avril 2023 les salariés partent en grève. Leurs témoignages sont édifiants. Selon Laurent Gailhac, secrétaire de Sud PTT, «le droit du travail est bafoué, les conditions de travail sont épouvantables avec des retraits sur salaire ou des prélèvements non justifiés, des discriminations, des horaires changeants ou qui ne respectent pas les règles juridiques: ils sont de 2h à 7h du matin mais peuvent subitement passer de 21h à 8h, non-stop, en période de flux tendus. Les salariés travaillent du lundi au samedi, ils sont en sous-effectif chronique avec un énorme turn over».
Après deux jours de grève, les salariés et leurs représentants syndicaux sont reçus par les représentants de Prodea, qui s’engagent à améliorer beaucoup des points soulevés, « notamment vérifier tous les arriérés de paie et heures supplémentaires. Elle s’est engagée également à mettre en place une nouvelle organisation des pointages des heures, sur le rythme de travail, les EPI (équipements de protection individuelle) ou la formation. Elle a également accepté le paiement des deux jours de grève » (l’Est-éclair, 29 avril 2023).
Mais selon l’Est-éclair, les syndicats réitèrent leur alerte à l’inspection du travail le 1er juin. Ils invitent La Poste à « prendre ses responsabilités vis-à-vis de Prodea », estimant que cette affaire renvoie l’entreprise « à sa gestion et réduction des coûts, à la précarisation de ses salariés et à l’externalisation de nombreux services ». A la rédactrice de l’article, « Luc de Gardelle, gérant de Prodea, s’est dit blessé et avoir envie de se défendre mais n’a finalement pas souhaité faire de commentaires ».
L’affaire est transmise aux Prud’hommes, afin d’obtenir réparation.
(Source des éléments suivants : Un compte-rendu des conclusions du Conseil des Prud’hommes est consigné dans le jugement en appel.)
Prodea essaye d’y faire valoir que les « CDD tremplins », signés par une partie des salariéEs en insertion, sont dérogatoires au droit commun du travail. Mais le Conseil des Prud’hommes refuse cet argument car après une analyse des pièces et une audition attentive des témoignages de salariéEs présentEs à l’audience, sa conviction est que la mission d’accompagnement propre à ce type de contrat n’aurait tout simplement pas été assurée.
Prodea proteste de sa bonne foi, et précise que l’accompagnement individualisé a été effectif, dûment sous-traité à la société VALO, prestataire externe spécialisé, pour chacun des salariés en contrat « tremplin ». En quelque sorte, La Poste a sous-traité cette mission à Prodea, qui sous-traite l’accompagnement social à Valo. Et l’ascenseur est renvoyé…
Mais attendez une seconde ! Re-surprise ! Nous connaisons VALO : c’est l’entreprise de l’ami-collègue-confédéré Philippe Lerouvillois ! Vous vous souvenez ? Ceux-là même qui défendent une formation et un accompagnement social approfondi, et grassement financé !
Deuxième point d’achoppement : selon les Prud’hommes, les CDD à temps partiel ont été établis sur la base d’une commodité administrative pour l’entreprise, alors que les postes eux-mêmes relevaient plutôt du CDI à temps plein. Ainsi, les CDD remplacent par une succession de contrats temporaires une activité auparavant permanente ou assurée par des personnels en CDI : la réception, le tri et l’envoi des colis, correspondaient à l’activité principale, habituelle, pérenne et permanente de La Poste.
La société PRODEA se défend en rappelant qu’elle a toujours œuvré dans des secteurs non pérennes : tout cela est la faute de La Poste, qui a recouru à une sous-traitance temporaire, dans le cadre d’un marché public à durée déterminée, voilà ce qui aurait circonscrit la durée de ces emplois, leur conférant un caractère temporaire.
Cet argument est extrêmement savoureux dans la mesure où c’est précisément l’activisme (ou le lobbying) de Luc de Gardelle et consorts qui contribue à pousser l’État à favoriser cette sous-traitance des services publics.
Si on résume : d’un côté, ces spécialistes de l’insertion poussent à instaurer des clauses d’insertion obligatoires, et organisent des conférences de presse pour inciter à sanctionner les contrevenants ; de l’autre, ils se présentent aux services publics en leur proposant de sous-traiter, leur permettant ainsi de respecter les obligations de respect des clauses.
Après deux ans d’enquête, le 27 mars 2025, le conseil de prud’hommes de Troyes donne entièrement raison aux salariés, requalifie les CDD à temps partiel en CDI à temps pleins, reconnaît les statuts de travailleurs de nuit, et condamne en conséquence Prodea à s’acquitter des rappels de salaires, heures supplémentaires, congés payés et indemnités liés à cette requalification rétroactive, assortis de dommages et intérêts et de la condamnation aux dépens (article 700), pour chaque salarié, avec exécution provisoire.
Tout cela représente une énorme somme d’argent (738 000 euros). Luc de Gardelle est accablé. La société PRODEA a interjeté appel de cette décision le 09 avril 2025, jugeant les peines « manifestement excessives », compromettant non seulement la pérennité économique et la stabilité de l’emploi (LOL) de l’ensemble de ses salariés, mais également celles du Groupe Altaïr.
Le 5 mai 2025, Mediapart publie un article (PDF) donnant la parole aux salariéEs.
L’affaire Prodea devient publique. Le site Club entreprise reprend ces informations, et tente un bilan critique de cette expérience afin d’en dégager une réflexion éthique au sein du monde cruel de l’entreprise.
Un mois plus tard, le 14 mai 2025, la Cour d’Appel examine le recours, et rend ses conclusions le 9 juillet 2025 :
Elle confirme entièrement les conclusions du Conseil de Prud’hommes : l’exécution provisoire est maintenue, et les sommes importantes dues au titre de la requalification sont maintenues. La seule demande victorieuse de Prodea est que l’article 700 n’est pas retenu, et que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Bigre ! Coup dur pour l’entreprise.
La gestion comptable de Prodea et des autres entités économiques du Trust de Gardelle est dès lors confiée au Cabinet d’experts Auditoria, des spécialistes, afin de redresser les finances du groupes. Oui oui, des spécialistes.
Mais rassurez-vous, ces avanies ne semblent pas avoir découragé nos compères, ni trop asséché leurs finances, et encore moins terni leur bonne entente, car Luc de Gardelle et Philippe Lerouvillois ont encore tout plein de projets !
Entretemps, le 22 janvier 2024, ils ont lancé Sequndo, un réseau national d’entreprises sociales inclusives spécialisées en déconstruction sélective et réemploi des matériaux du bâtiment, regroupant 12 structures de l’insertion, « associées avec le double objectif de mailler le territoire national et de proposer une offre de services couvrant toutes les étapes de la chaîne de valeur », « du conseil en phase de conception jusqu’à la revente de matériaux ».
L’employeur ? La Poste immobilier, filiale du Groupe La Poste, qui n’ont manifestement pas tiré beaucoup d’enseignements de l’affaire Prodea. Ces sous-traitants leur promettent :
– une gestion et un réemploi optimal des matériaux / déchets récoltés.
– une gestion et un réemploi optimal d’« une main d’œuvre en insertion disponible, pour qui la montée en compétences sur des métiers en tension représente des emplois non délocalisables qui revitalisent les territoires » (oui, bon, toujours le jargon).
Le 3 septembre 2025, c’est la lune de miel. La Poste Immobiler, Icade, Valobat et Sequndo s’associent pour accélérer et professionnaliser la filière du réemploi des matériaux du bâtiment, et accessoirement, de la main d’œuvre qui va avec.
« Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire l’empreinte carbone du secteur de la construction, quatre acteurs majeurs du secteur de l’immobilier s’unissent et s’engagent à développer une méthodologie partagée de déconstruction et à fixer des standards opérationnels communs, adoptés par l’ensemble des acteurs de la filière : La Poste Immobilier, foncière immobilière du groupe La Poste, Icade, opérateur immobilier dont l’actionnaire de référence est la Caisse des Dépôts, Valobat, éco-organisme au service de la filière du bâtiment, et Sequndo, tête de réseau des entreprises de l’économie sociale et solidaire spécialisées en déconstruction sélective et réemploi des matériaux du bâtiment ».
Beau mélange des genres, avec deux acteurs semi-publics, et deux acteurs entrepreneuriaux, convenablement recouverts d’un vernis social et caritatif.
Souhaitons aux jeunes mariés tout le bonheur du monde, avec l’aide du gouvernement, les contrats qui vont avec, les subventions et exonérations assorties, et surtout les pressions sur l’assurance-chômage qui vont leur fournir de nombreux profils très intéressants à réinsérer dans la joie et les heures supplémentaires !
