Le mouvement de l’insertion par le travail commence au tout début des années 70.
1) dans les Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS), suite à des initiatives personnelles de salariés encadrants.
Deux objectifs distincts se côtoient dans leur esprit :
– d’une part il y a un aspect occupation du temps libre, comme en témoigne un des protagonistes, interrogé par Philippe Brégeon : « Avec tous ces gars sans travail, on en avait marre de voir les gens tourner en rond dans le foyer et on finissait par tourner nous-mêmes en rond avec eux… Le problème que l’on se posait, c’est que si l’on était là uniquement à garder des gens, on ne voyait pas l’utilité de notre travail… » (Charles, in Philippe Brégeon). Le travail est alors un simple antidote à l’oisiveté.
– d’autre part, il y a l’aspect contrepartie, ce qui revient à considérer que les bénéficiaires échangent leur travail contre un salaire en nature : l’hébergement. Mais certains salariés en CHRS en éprouvent une certaine mauvaise conscience, comme le même Charles : « Nous avons réfléchi assez longtemps au sein de l’équipe éducative pour savoir s’il fallait rétribuer le travail. Certains d’entre nous étions d’anciens syndicalistes. (…) Nous avons décidé d’essayer de dégager des recettes de la production pour rétribuer par un pécule la participation aux ateliers ».
2) Au milieu des années 70, des travailleurs sociaux dénoncent le travail social comme contrôle des populations déshéritées, et critiquent le concept condescendant de » handicap social « , qui justifie la volonté d’insertion. Ils inventent alors des entreprises alternatives d’insertion, en s’inspirant de l’autogestion et en faisant participer les personnes en insertion à l’organisation de la structure, tout en refusant la domination de l’économie de marché et la soumission à une économie libérale. Il y a alors très clairement une démarche militante, une lutte commune incluant encadrants et bénéficiaires.
C’est également au plus fort d’une lutte de quartier à Roubaix que naissent les Régies de Quartier, lesquelles se donnent une fonction d’insertion par le travail de personnes en difficulté du quartier. Leurs ressources marchandes proviennent essentiellement des prestations de service que leur concèdent les organismes d’habitat social et les municipalités. Les aides publiques représentent 20 % de leurs ressources.
Ces expérimentations sont alors complètement spontanées, et il faut bien le dire : illégales, au regard du droit du travail. C’est une forme de pression sur les pouvoirs publics, qui ne tardent pas à légaliser ces expériences. Il faut dire qu’ils reconnaissent alors la contribution des associations aux tâches d’intérêt général.
Une lettre-circulaire du Premier ministre Jacques Chirac du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations constate : « l’Etat et les collectivités publiques n’ont pas le monopole du bien public. Dans bien des cas c’est d’abord l’initiative privée qui a permis de répondre à des besoins. D’autre part, l’Etat et les collectivités locales, de même que les établissements publics qui en relèvent, ont été amenés à confier des tâches d’intérêt général à des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ».
La Circulaire n°44 du 10 septembre 1979 établit un régime dérogatoire au droit du travail, ce qui permet l’institutionnalisant des Centres d’Adaptation à la Vie Active (CAVA), qui sont les précurseurs des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) encore en place aujourd’hui. Cette circulaire donne un fondement juridique à deux filières : l’une d’insertion durable dans un cadre protégé (qui a donné les Entreprises Adaptées et les Centres d’Aide par le Travail, réservés aux personnes handicapées physiques ou mentales), l’autre de transition (le sas) vers le marché du travail, qui a donné le secteur de l’IAE, destiné aux personnes en difficulté sur le marché du travail.
Cette Circulaire prévoit que les individus au travail ne sont ni des salariés ni des stagiaires de la formation professionnelle mais simplement des ressortissants de l’aide sociale. Elle stipule qu’ils ne peuvent refuser la mise au travail. Les rétributions n’ont pas la nature juridique d’un salaire, il s’agit simplement de versements qui ne sont en rien contraints par le niveau du SMIC.
On voit déjà de manière très claire que les initiatives militantes « par en bas » et leur officialisation « par en haut » sont radicalement divergentes quant à leurs motivations profondes.
Cette circulaire, si elle autorise les expériences pionnières et à vocation émancipatrice au quotidien pour les premières, reflète également une tendance de fond à l’oeuvre dans la société : on critique de plus en plus l’État social, accusé d’entretenir par l’assistance la passivité des citoyens. L’insertion est promue comme l’envers de l’assistance, sa négation, inscrite dans une idéologie qui va faire des petits jusqu’à nos jours.
Au cours des années 1980, ces Entreprises Sociales d’Insertion (ESI) deviennent des laboratoires pour un nouvel État Social en gestation.
Le 15 septembre 1981, immédiatement après la victoire électorale de la gauche, le premier Ministre Pierre Mauroy reçoit le Rapport Schwartz sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Cette étude jette les bases de la théorisation du « tiers secteur d’utilité sociale » à financement mixte (marché + subventions ou exonérations de charges), ce qui ouvrira la voie aux missions locales pour l’emploi et aux Entreprises intermédiaires (1984). L’État entre dans un rapport contractuel avec les acteurs dont il encourageait l’économie.
Les entreprises intermédiaires critiquent elles aussi le caractère assistantiel ou occupationnel des expériences antérieures dans le travail social. Animées par de nouveaux acteurs (syndicalistes, formateurs, travailleurs sociaux hétérodoxes) elles insistent sur la valeur travail et l’insertion dans l’écosystème entrepreneurial.
Une circulaire du 24 avril 1985, puis un décret du 7 juin 1985, vont plus loin en organisant un programme expérimental de soutien, avec un barème des aides publiques et l’imposition d’un minimum d’autofinancement, afin de simplifier et de clarifier les procédures de soutien aux Entreprises Intermédiaires : elles doivent créer des biens et des services aux conditions du marché du travail, à partir d’emplois salariés réservés aux jeunes de 18 à 25 ans exclus du marché du travail. Elles assurent à la fois un parcours « intermédiaire » à un public en difficulté d’une part et elles sont « intermédiaires » entre l’économique et le social d’autre part.
Entre temps en octobre 1983, la première Association Intermédiaire (AI) voit le jour à Redon : en toute illégalité au regard du prêt de main-d’oeuvre, elle met des demandeurs d’emploi à disposition de particuliers, d’associations ou d’entreprises ; elle jouait ainsi un rôle d’intermédiation donnant lieu à un salariat occasionnel.
Des associations se rassemblent au sein de la COORdination des Associations d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi (COORACE).
En 1986, Philippe Outrequin, Anne Potier et Patrice Sauvage publient Les entreprises alternatives, ouvrage dans lequel ils prennent fait et cause pour ces nouvelles expériences, en versant au dossier de la défense une justification économique. Par exemple il analyse une Entreprise Intermédiaire, Eurêka, dont l’activité porte sur la collecte sélective du verre et du PVC, en employant six jeunes et deux permanents.
Pour tirer un bilan de cette initiative, ils optent pour un raisonnement comptable, basé sur une méthode de calcul « coûts-avantages », un bilan comparatif différentiel entre deux situations :
1) la situation observée historiquement, caractérisée par la présence de l’entreprise étudiée dans l’économie,
2) une estimation virtuelle de ce que serait l’économie à différents échelons en l’absence de cette entreprise :
Certes, l’entreprise a perçu 334 000 Francs de subventions mais elle a apporté les avantages suivants :
– insertion de jeunes : 6 jeunes x10 625 Francs (valeur moyenne des stages d’insertion) =64 000 Francs
– économie sur l’évacuation des ordures ménagères par les municipalités 30 000 Francs ;
– emprisonnement évité pour certains jeunes (200 Francs/jour) =30 000 Francs.
– économie d’énergie due à la récupération des matériaux : 82 tonnes d’équivalent pétrole, soit (à 1 600 Francs Hors taxes/tonne) =131 000 Francs.
– augmentation des recettes fiscales : cotisations sociales 112 000 Francs, UNEDIC (22 000 Francs), soit un total de 134 000 Francs. (Les économies réalisées sur les indemnités de chômage peuvent représenter une économie non négligeable, mais sur ce cas précis, elles sont très faibles dans la mesure où la plupart des jeunes d’Eurêka, n’ayant jamais travaillé, ne bénéficient pas de ces prestations).
Les auteurices concluent que » Chaque emploi créé n’aura coûté en 1982-1983 qu’environ 2 000 Francs à la collectivité et aura contribué à un desserrement de la contrainte extérieure « .
Le vent tourne
Il semble qu’une partie des protagonistes aient jugé ces expériences encourageantes, mais le développement des initiatives ne fait pas l’unanimité, et commence à faire face à des critiques croisées. Les représentants des entreprises et de l’artisanat dénoncent le risque de concurrence déloyale.
La critique porte également sur le système social de ces pseudo entreprises qui serait difficilement identifiable et brouillerait le jeu au sein des activités et des professions.
Les critiques émanent également d’organisations de gauche. On craint la constitution d’un marché de troisième zone, celui des emprunts précaires, alimenté par un développement incontrôlé de l’IAE.
Sur ce, la nouvelle majorité arrive en 1986, c’est la cohabitation.
Par une circulaire d’août 1986, Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, supprime le soutien de l’État aux Entreprises Intermédiaires : aucune nouvelle convention ne sera signée, et les conventions en cours avec quelques 150 entreprises de ce type ne seront pas renouvelées.
En contrepartie, par la loi du 27 janvier 1987, Philippe Séguin officialise les Associations Intermédiaires : leur développement correspond au double objectif de la mise au travail de personnes sans emploi et de la mise au jour, notamment dans les services aux particuliers, de nouveaux gisements d’emploi.
Puis en 1988, ces projets seront remplacés par les « Entreprises d’Insertion », encore en cours aujourd’hui.
La charte des EI est votée le 23 mars 1988 ; le 14 avril 1988 est créé le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI). Avec la circulaire du 28 avril 1988, le gouvernement de Jacques Chirac élargit le public-cible : « les jeunes en difficulté, ainsi que les personnes en situation de chômage de très longue durée, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion ou de l’éducation surveillée, ou celles qui ont achevé une période d’incarcération ou de désintoxication », puis un an plus tard à toute personne en difficulté ou au chômage de longue durée.
La loi n°88-1088 du 1er Décembre 1988 instaure le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et prévoit que l’allocataire s’engage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle : ces dispositions favorisent le développement des activités d’insertion.
La première moitié des années 1990 est une période de développement rapide : la montée en puissance du dispositif RMI, avec une augmentation continuelle du nombre de ménages concernés, va lui assurer des conditions propices. Le nombre d’EI va être multiplié par près de quatre entre 1990 et 1996 pour atteindre environ 660 entreprises à la fin de cette période, malgré de nombreuses disparitions en cours de route.
La Loi du 3 janvier 1991 crée le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE).
On officialise les statuts des EI, et promulguent des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), sans aucun doute pour concurrencer les AI. Celles-ci ne plaisaient en effet guère au ministre de l’Emploi, car elles n’offraient que des emplois occasionnels dérogatoires au droit commun, sans liaison étroite avec le marché du travail.
Dans un contexte de durcissement des phénomènes d’exclusion dans les années 1993-1996, nombre de structures disparaissent entre 1995 à 1997 ; les EI ne parviennent plus à insérer les plus vulnérables. C’est alors l’apparition et le développement des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), portés par des associations qui souhaitent développer des actions moins formalisées et plus ponctuelles d’insertion par l’économique.
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions consacre un volet entier à l’IAE. Le législateur entend dynamiser ces structures, et doubler en trois ans les capacités d’accueil et de remise au travail des chômeurs. Avec cette loi, les SIAE voient leur légitimité et leur encadrement renforcés. Leur statut est alors inscrit dans le code du travail (celui des ACI ne le sera qu’en 2005, avec la loi de cohésion sociale).
Elle reconnaît trois catégories dans le champ de l’IAE : • celles qui relèvent du secteur marchand et produisent des biens et des services en vue de leur commercialisation telles que les AI, les EI et les ETTI, • celles qui mettent en œuvre une activité d’utilité sociale comme les régies de quartier, les CAVA, les chantiers d’insertion… • celles dont l’activité est mixte comme certaines régies de quartier et ateliers d’insertion.
L’administration fiscale planche également sur le sujet, et produit un document de référence le 15 septembre 1998, afin de délimiter les contours d’un tiers secteur exempté d’impôts et le secteur marchand, et les risques concurrentiels. Elle fixe une règle des 4P : 1° le Produit : l’activité tend-elle à satisfaire des besoins déjà pris en compte par le marché ; 2° le Public concerné : l’activité est-elle réalisée au profit de catégories de personnes en difficulté ; 3° les Prix : les tarifs sont-ils nettement inférieurs à ceux des organismes lucratifs ; 4° la Publicité : l’organisme a-t-il recours aux mêmes méthodes que les entreprises pour se créer une clientèle.
Mais ces catégories strictement définies sur le papier sont beaucoup plus floues dans la réalité, ce qui alimente une recrudescence de critiques. Le Ministère de l’Emploi concède qu’il y a un danger que les SIAE, soucieuses de préserver leur place sur le marché, recrutent des personnes qui pourraient être embauchées sur le marché de l’emploi de droit commun, et s’attelle à encadrer les conditions d’embauche pour éviter cette concurrence.
Le 7 juin 2000 paraît le décret d’application de la Loi de 1998, qui précise que « la commercialisation des produits ne permet de couvrir qu’une fraction très minoritaire des charges liées à l’activité [des personnes morales] concernées » (Annexe 27), fraction fixée à 30 %. Les SIAE qui parviendront à dégager plus que ce plafond grâce à leurs ventes sur le marché ne pourront plus être considérée comme éligibles aux dispositifs d’accompagnement, ce qui contraint de nombreuses EI à opter pour la forme juridique de Sociétés Anonymes plutôt que d’associations.
Il s’agit d’obtenir une polarisation plus claire : que les entreprises qui peuvent produire de la valeur à destination du marché le fasse sans aide de la collectivité ; que l’IAE qui ne le peut pas affirme son utilité sociale de gestion de files d’attente des chômeurs les moins employables.
Les dispositions législatives et réglementaires sont complétées principalement par les circulaires n°99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l’IAE, celle n°99-25 du 2 juin 1999 relative au FDI, celle n°99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des PLIE.
Pour 2004, la DARES recense plus de 2000 structures d’insertion (AI, EI, ETTI) auxquels il faut ajouter 2 300 chantiers d’insertion ; elle dénombre 292 659 salariés en insertion à avoir travaillé dans ce dispositif durant l’année 2004, mais également plus de 14 000 salariés permanents en équivalent temps plein en tant qu’encadrants (DARES, 2006).
18 janvier 2005 : Loi de programmation pour la cohésion sociale (2005-2009) qui réaffirme le rôle de l’IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ACI : augmentation de 35% du nombre de postes financés dans les EI, généralisation des dispositifs d’accompagnement des AI, création d’une aide à l’accompagnement socioprofessionnel dans les ACI, doublement de la dotation de l’État au Fonds départemental d’insertion.
2006 : L’année 2006 marque un tournant pour l’IAE avec l’application des mesures du Plan Borloo, la réforme des Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), et la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : cette loi fixe le cadre juridique du budget de l’État et vise à apporter plus de transparence et plus d’efficacité dans les politiques mises en œuvre par l’Etat, ce qui axe la gestion des finances publiques sur la performance : on passe d’une logique de moyens à une logique de résultats, parfois difficilement quantifiable d’un strict point de vue comptable.
2006 est aussi l’année de la création du premier syndicat national d’employeurs spécifiques d’insertion (SYNESI) ouvert à l’ensemble des ateliers et chantiers d’insertion. Il est créé par les quatre principaux réseaux de l’IAE, à savoir Chantier Ecole, COORACE, le Réseau Cocagne et Tissons la Solidarité, et a pour but principal de mettre en place une convention collective nationale spécifique.
Les 23 et 24 Novembre 2007, ouverture à Grenoble du Grenelle de l’insertion. Il débouche après un an de travaux sur la mise en place d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI), et sur la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 qui renforce la politique d’activation de l’emploi, avec la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA). Logiquement, la circulaire de la DGEFP n°2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnements des SIAE met alors l’accent sur l’insertion par l’emploi et l’évaluation de ces résultats.
Le CUI est mis en œuvre au 1er Janvier 2010, remplaçant et unifiant les différents types de contrats aidés en vigueur jusque là. Il repose sur une convention annuelle d’objectifs et de moyens, notamment sur la nature des actions prévues en matière d’orientation, de formation et d’accompagnement professionnel. La durée de cette convention est fixée à 6 mois minimum et 24 mois au maximum. Toutefois, elle peut être prolongée dans certains cas. La durée du temps de travail est au minimum de 20 heures.
La concentration des EI et ETTI s’est nettement accrue entre 2004 et 2011 : en 2004 les 25 % d’entreprises les plus petites réalisaient 6 % du chiffre d’affaires total, elles n’en réalisent plus que que 4 % en 2011, tandis que les 25 % plus grandes en réalisaient 54 % contre 66 % en 2011. La croissance de la taille économique s’accompagne d’un relèvement continu de la part des ressources marchandes dans le total des produits d’exploitation, passant de moins de 69 % des recettes pour le EI-ETTI de petite taille à plus de 86 % pour les plus grandes. « Si la croissance économique et productive des EI-ETTI ne remet pas en cause leur vocation d’insertion, elle traduit cependant une volonté d’autonomisation par rapport aux soutiens publics » (Patrick Gianfaldoni page 43). « Bien que la proportion des emplois dédiés à l’insertion n’est pas négativement affectée par la concentration des ESIT, la fonction sociale/sociétale se trouve significativement altérée par l’emprise des modèles économiques standards et l’adoption de normes managériales » (Patrick Gianfaldoni page 47).
Le 31 mars 2011, le Syndicat National des Employeurs pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (SYNESI) publie une Convention collective spécifique réglementant les ACI, afin d’y améliorer la protection des salariés, qu’ils soient permanents ou en insertion. Réclamée par près de 70% des ACI sondées, cette Convention répond à leur besoin d’une convention collective nationale adaptée et moins coûteuse que celles que les ACI pouvaient signer.
On y trouve l’exigence de l’institution de délégués du personnel à partir de 11 salariés, contrats aidés compris. Y sont éligibles, à l’exception des proches du chef d’entreprise, tous les électeurs majeurs, quelle que soit leur nationalité, et ayant travaillé dans l’entreprise depuis 1 an au moins à la date du premier tour des élections. Une fois par mois au moins, l’employeur doit recevoir les délégués du personnel, qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Un crédit d’heures de 10 ou 15 heures par mois selon l’effectif, consacré aux activités de délégations, doit leur être accordé. Les documents réglementaires doivent être mis à disposition des salariés, tels qu’un exemplaire de la convention collective, le registre du personnel, le registre de sécurité, le registre spécial des demandes émanant des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur, ainsi qu’un panneau d’affichage fermant à clé.
On exige également des signataires de mettre en place une Instance de Santé et Conditions de Travail (ISCT), pour l’ensemble du personnel, sans distinction de statut. Cette instance se compose de l’employeur ou son représentant, de représentants des salariés, de délégués du personnel, et de salariés en parcours d’insertion, qui doivent représenter au minimum 50% des représentants des salariés présents.
La Convention définit également les fiches de postes et les salaires : le salaire des accompagnateurs socioprofessionnels (ASP) doit être compris entre 1 809,75€ (niveau A) et 2 190,75€ (niveau C) ; celui des encadrants techniques, pédagogiques et sociaux doit également être compris entre 1 809,75€ (niveau A) et 2 190,75€ (niveau C).
Le salaire d’un poste de direction doit être compris entre 2 571,75€ (niveau A) et 3 206,75€ (niveau C).
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un secteur en plein développement. En 2012, selon l’INSEE elle représente 5 % de la valeur ajoutée brute créée en France, et 10,2 % de l’emploi salarié pour 8 % de la masse salariale. Le gouvernement, lui, évalue le poids de l’ESS à 10 % du PIB.
Ce mouvement de hausse a été un peu perturbé par la crise des subprimes de 2008, qui a entraîné la perte de 11 000 emplois entre 2010 et 2011, due à la politique de réduction des déficits publics et à un recul des financements publics. Selon l’économiste Hervé Defalvard (in Entreprises solidaires page 195), cette crise systémique devenue crise de la dette des États, met un coup de frein à l’ultra-libéralisme du marché sans remettre en selle la solution keynésienne de l’intervention de l’État : ce contexte ouvre un espace pour une troisième voie, le « tiers secteur ». Cette tendance de fond est illustrée par le vote de nombreuses lois sur l’économie sociale aux quatre coins du globe : Corée du sud (2011 et 2013), Mexique (2011), Équateur, Brésil, Bahia (2012), Québec (2013), Belgique (2008, 2013), Espagne (2011), Portugal (2013) et France (loi-cadre de 2014).
En 2014, deux initiatives législatives se complètent :
– la Loi du 31 juillet 2014 élargissant le périmètre de l’ESS. Cette loi reconnaît une nouvelle catégorie d’entreprise, l’ « entreprise de l’économie sociale et solidaire », si elles parviennent à se faire agréer « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS), ce qui leur ouvre l’accès à des financements et des plan d’épargne solidaires, à des réductions d’impôts pour les investisseurs, et à un accès privilégié à la commande publique ou aux marchés publics réservés. La rémunération des salariés et des dirigeants est plafonnée : les cinq salaires les plus élevés ne doivent pas dépasser sept fois le SMIC ou le salaire minimum de branche, et le salaire le plus élevé n’excède pas dix fois le SMIC ou le salaire minimum de branche. Cette loi autorise également les associations à émettre des sortes d’obligations, nommées « titres associatifs » (mais elles ne peuvent être détenues directement ou indirectement par les dirigeants de droit ou de fait).
– la Réforme du financement de l’IAE généralise le recours au CDDI dans les ACI : c’est la fin des contrats aidés. Elle rationalise et unifie les modalités de financement pour les SIAE : les subventions aux postes seront désormais pour partie versées mensuellement de manière fixe et automatique (le montant socle), alors qu’une partie modulable sera versée sur les deux derniers mois de l’année, afin de 1) lisser et d’ajuster le montant annuel afin qu’il corresponde aux Équivalents Temps Plein (ETP) déclarés et réellement effectués sur l’année, mais également 2) de récompenser les « sorties positives« , le « taux de sorties dynamiques« , selon les jargons : c’est-à-dire plus concrètement le pourcentage de personnes qui parviennent à l’issue de leur contrat à ne plus être considéré comme chômeurs.
Ces deux initiatives dessinent un approfondissement de la tendance à la polarisation : aux entreprises privées, on ouvre l’accès à une concurrence sur le marché des biens « socialement utiles » ; aux SIAE, on intime la consigne d’approfondir la gestion et le contrôle des chômeurs, en accroissant le volet disciplinaire, et notamment les tendances à l’absentéisme, qui seront dès lors sanctionnées par le non-versement des aides au poste sur les ETP non respectés.
Les Entreprises d’Insertion (EI) manifestent leur inquiétude devant la Loi relative à l’ESS, par la bouche de leur représentant Kenny Bertonazzi : elles ne comprennent pas pourquoi elles n’ont pas été retenues dans le périmètre des entreprises solidaires, au sens de l’article premier de la loi. « Nous sommes des entreprises conventionnées ; nous avions, pour la plupart d’entre nous, l’agrément d’entreprise solidaire. Nous pensions donc pouvoir bénéficier automatiquement du nouvel agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus). Il se trouve qu’en dehors des entreprises d’insertion sous statut coopératif ou associatif, les autres devront faire la preuve de leur gouvernance participative, de leur lucrativité limitée et de leur utilité sociale. »
En 2018, on observe une salve de mesures destinées à promouvoir l’IAE dans les politiques publiques d’inclusion, que la Macronie fraîchement arrivée au pouvoir voit comme un outil intéressant :
En janvier : appuyée sur les conclusions du rapport Borello, la Circulaire de la DGEFP créant le Fonds d’inclusion dans l’emploi, sous la direction de Muriel Pénicaud, vise à gérer globalement les contrats de l’IAE, avec un pilotage assuré par le préfet de région. Cette circulaire vise à encourager la formation des salariés en insertion en impliquant le plus possible la structure employeuse, mais également à » renforcer l’évaluation. Globalisation et territorialisation des politiques d’insertion doivent être couplées à une exigence renforcée d’évaluation et de mesure d’impact qui conduira à modifier en ce sens les modalités de pilotage « .
En septembre : Présentation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui prévoit » 300 000 personnes accompagnées chaque année dans le cadre de la Garantie d’activité« , et « 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’IAE« . Les indicateurs d’efficience retenus sont le « Taux de retour à l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux » et la « Part des demandeurs d’emploi de longue durée« (Page 103).
En novembre : Création pour cinq ans du Conseil de l’Inclusion dans l’emploi, qui remplace le CNIAE, comprenant 1) cinq représentants des administrations et des organismes chargés d’une mission de service public (Pôle emploi, Banque publique d’investissement, cohésion sociale…), 2) huit représentants du monde des SIAE, 3) huit représentants du monde de l’entreprise, et 4) deux universitaires ou chercheurs compétents dans le domaine. L’instance vise à formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi, mais fera long feu, comme nous le verrons.
En décembre : Un décret permet l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant à travers des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI). À travers la création de l’EiTI, il est désormais possible d’intégrer les travailleurs indépendants fragiles au champ de l’IAE. Ce décret cherche à capter un public relevant de l’IAE qui ne pourrait pas être capté avec l’outil du salariat, alors qu’il possède des compétences techniques et de réelles capacités entrepreneuriales. Il s’agit de fournir un accompagnement spécifique, et des mises en relation avec une clientèle potentielle.
Fin 2019, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) compte 134 300 salariés (+1,4 % par rapport à fin 2018). Répartis dans 3 843 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE travaillent surtout dans des ateliers et chantiers d’insertion (ACI, 39 %), des associations intermédiaires (AI, 39 %), mais aussi dans des entreprises d’insertion (EI, 12 %) et de travail temporaire d’insertion (ETTI, 10 %). Les contrats signés, renouvellements inclus, augmentent de 2,5 %. Cette hausse de l’embauche concerne surtout les ACI (+6,5 %) et les EI (+6,7 %), mais on observe une diminution dans les structures mettant à disposition leurs salariés (-5,6 % en AI et -2,0 % en ETTI). L’IAE représente 82 700 emplois en équivalents temps plein (ETP), en hausse de 1,4 %. (Chiffres DARES•RÉSULTATS N° 11, L’insertion par l’activité économique en 2019, mars 2021)
Cette tendance haussière renoue avec l’expansion du secteur observée entre 2009 et 2017, qui s’était interrompue en 2018.
Et pourtant, après cet emballement législatif des années 2018-2019 on observe une baisse d’intérêt de la part des politiques publiques.
Le 7 avril 2024, Gabriel Attal annonce la suppression du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi fraîchement créé, qui ne s’est pas réuni depuis… 2019. Il n’est pas remplacé ni par un retour du CNIAE qu’il avait remplacé, ni par aucune autre instance.
Peu avant, le 7 février 2024, dans la foulée de la création de France Travail, la Ministre du Travail Catherine Vautrin édite la circulaire relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Cette circulaire annonce que pour l’IAE, » dans la continuité de 2023, l’année 2024 sera une année de consolidation, orientée vers le renforcement de la qualité des parcours, l’entrée en formation et le ciblage des personnes les plus éloignées de l’emploi « . Mais cette apparent soutien cache mal un coup de frein :
» Les renouvellements de contrats aidés ne sont ni prioritaires ni automatiques. Ils doivent être conditionnés à l’évaluation, par le prescripteur, de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve du respect des engagements de l’employeur. (…) Le budget dédié aux aides aux postes s’élèvera à 1 376,4 M€. La priorité sera donnée par les services déconcentrés à la reconduction du réalisé 2023 en moyenne annuelle. (…) L’enjeu est d’inscrire ces contrats dans des parcours individualisés de qualification permettant à ces personnes de s’orienter, par la suite, vers tous les types des métiers de l’accompagnement et du soin à domicile et en établissement, les métiers de la petite enfance et les métiers de l’accompagnement social et de la protection de l’enfance. (…) Les Parcours Emploi Compétences (PEC) sont notifiés au sein d’une enveloppe de 60 885 contrats. Les Contrats Initiative Emploi (CIE) jeunes sont notifiés au sein d’une enveloppe de 13 953 contrats. Le pilotage des PEC et des CIE s’effectue sur la base des enveloppes financières notifiées, considérées comme la limite des crédits à consommer. Ainsi, dans l’objectif de respecter l’enveloppe budgétaire, toute demande de dérogation par rapport aux valeurs moyennes de référence présentées ci-dessous devra être dûment justifiée par les préfets. «
Une tribune signée le 6 juin 2024 par Coorace, Cocagne, Chantier école, Fédération des Acteurs de la solidarité, Emmaüs, Union nationale des Associations Intermédiaires, Mouvement des Régies, s’inquiètent de ce mouvement de recul, et décrit une amplification des impératifs contradictoires pour le secteur :
» En France, plus de 4 600 SIAE, portées majoritairement par des associations signataires de conventions avec l’État, assument les objectifs assignés de la politique publique d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. (…) Si la Cour des comptes a jugé en 2019 « très positive » l’action des SIAE, aujourd’hui, du fait d’une accumulation de contraintes externes, leur modèle social et économique est de plus en plus fragilisé, voire menacé de disparition. Dans le contexte dit de « consolidation budgétaire », les modalités opérationnelles de la loi Plein Emploi sont débattues sans que le sort de l’IAE ne soit clairement tranché. (…) En 2024, les SIAE voient leurs aides au poste désindexées des revalorisations du SMIC et ne peuvent plus faire appel aux fonds d’investissement spécifiques (FDI), tout cela dans un contexte inflationniste qui pèse lourdement sur leurs budgets. A cela s’ajoute également un risque de perte de chance pour les salariés en parcours de bénéficier d’une formation, puisque l’enveloppe du Plan d’Investissement dans les Compétences IAE s’est vue amputée de 10 millions d’euros par la stratégie d’économie du gouvernement. (…) L’État nous dit qu’il n’a plus de moyens nouveaux à mettre sur la table des négociations avec les Départements alors que ceux-ci doivent légalement co-financer les postes des bénéficiaires du RSA accompagnés dans les structures d’insertion. (…) Des associations apprennent ainsi, rétroactivement, qu’elles vont être amputées de centaines de milliers d’euros en cours d’année, créant de facto une situation de crise budgétaire souvent insoutenable.
Aujourd’hui cela ne s’arrange pas pour l’IAE, dans un contexte de rognure budgétaire tous azimuts, comme en témoigne un article de CareNews :
» Le budget 2025, adopté officiellement jeudi 6 février, a eu l’effet d’une douche froide chez les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE). L’enveloppe des aides aux postes d’insertion fournies par l’État se trouve amoindrie de 50 millions d’euros par rapport à l’année précédente. « Cela représente 11 000 parcours d’accompagnement en moins, sur un total de 300 000 », estiment les différents responsables du Collectif IAE, réunis à Paris lors d’une conférence de presse. (…) La formation professionnelle des salariés en parcours d’insertion est également touchée, avec un budget de 30 millions d’euros de moins qu’en 2023 pour le Plan d’Investissement dans les Compétences de l’IAE. (…) Il avait déjà été réduit de 10 millions d’euros en 2024, via un décret portant annulation des crédits. (…) « Nous sommes face à un paradoxe », dénonce Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité. « Le gouvernement affiche sa volonté de favoriser l’insertion par le travail dans sa loi pour le plein emploi (NDLR : promulguée le 18 décembre 2023) et aujourd’hui le mécanisme fait face à une baisse de budget », détaille-t-elle « .
Dans un contexte de hausse du chômage, cette baisse des aides de l’État et, par ricochet, des collectivités territoriales, elles-mêmes ponctionnées, leur semble incompréhensible.
« Nous avons bien conscience qu’il y a eu des efforts sur l’IAE depuis 2018. Mais les objectifs sont aujourd’hui revus à la baisse. Or, l’IAE est un filet de sécurité qu’il est impératif de préserver », estime Antoine Laurent.
Il y a de quoi s’inquiéter, car de nos jours, cette notion de « filet de sécurité » n’est plus vraiment à la mode. Nous en sommes plutôt au saut à l’élastique, sans élastique.