{"id":234,"date":"2025-06-18T11:08:10","date_gmt":"2025-06-18T09:08:10","guid":{"rendered":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/?page_id=234"},"modified":"2026-01-27T09:03:09","modified_gmt":"2026-01-27T08:03:09","slug":"un-peu-dhistoire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/un-peu-dhistoire\/","title":{"rendered":"Un peu d’histoire…"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n

Le mouvement de l\u2019insertion par le travail commence au tout d\u00e9but des ann\u00e9es 70.<\/span><\/p>\n

1) dans les Centres d’H\u00e9bergement et de R\u00e9adaptation Sociale (CHRS), suite \u00e0 des initiatives personnelles de salari\u00e9s encadrants.<\/span><\/p>\n

Deux objectifs distincts se c\u00f4toient dans leur esprit :<\/span><\/p>\n

– d’une part il y a un aspect occupation du temps libre, comme en t\u00e9moigne un des protagonistes, interrog\u00e9 par Philippe Br\u00e9geon : \u00ab Avec tous ces gars sans travail, on en avait marre de voir les gens tourner en rond dans le foyer et on finissait par tourner nous-m\u00eames en rond avec eux… Le probl\u00e8me que l’on se posait, c’est que si l’on \u00e9tait l\u00e0 uniquement \u00e0 garder des gens, on ne voyait pas l’utilit\u00e9 de notre travail…<\/i><\/strong> \u00bb (Charles, in Philippe Br\u00e9geon<\/a>). Le travail est alors un simple antidote \u00e0 l’oisivet\u00e9.<\/span><\/p>\n

– d’autre part, il y a l’aspect contrepartie, ce qui revient \u00e0 consid\u00e9rer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9changent leur travail contre un salaire en nature : l’h\u00e9bergement. Mais certains salari\u00e9s en CHRS en \u00e9prouvent une certaine mauvaise conscience, comme le m\u00eame Charles : \u00ab Nous avons r\u00e9fl\u00e9chi assez longtemps au sein de l’\u00e9quipe \u00e9ducative pour savoir s’il fallait r\u00e9tribuer le travail. Certains d’entre nous \u00e9tions d’anciens syndicalistes. (…) Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’essayer de d\u00e9gager des recettes de la production pour r\u00e9tribuer par un p\u00e9cule la participation aux ateliers<\/strong> \u00bb<\/i>.<\/span><\/p>\n

2) Au milieu des ann\u00e9es 70, des travailleurs sociaux d\u00e9noncent le travail social comme contr\u00f4le des populations d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9es, et critiquent le concept condescendant de \u00a0\u00bb handicap social \u00ab\u00a0, qui justifie la volont\u00e9 d\u2019insertion. Ils inventent alors des entreprises alternatives d\u2019insertion, en s\u2019inspirant de l\u2019autogestion et en faisant participer les personnes en insertion \u00e0 l\u2019organisation de la structure, tout en refusant la domination de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 et la soumission \u00e0 une \u00e9conomie lib\u00e9rale. Il y a alors tr\u00e8s clairement une d\u00e9marche militante, une lutte commune incluant encadrants et b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/span><\/p>\n

C’est \u00e9galement au plus fort d’une lutte de quartier \u00e0 Roubaix<\/a> que naissent les R\u00e9gies de Quartier, lesquelles se donnent une fonction d’insertion par le travail de personnes en difficult\u00e9 du quartier. Leurs ressources marchandes proviennent essentiellement des prestations de service que leur conc\u00e8dent les organismes d’habitat social et les municipalit\u00e9s. Les aides publiques repr\u00e9sentent 20 % de leurs ressources.<\/span><\/p>\n

Ces exp\u00e9rimentations sont alors compl\u00e8tement spontan\u00e9es, et il faut bien le dire : ill\u00e9gales, au regard du droit du travail. C’est une forme de pression sur les pouvoirs publics, qui ne tardent pas \u00e0 l\u00e9galiser ces exp\u00e9riences. Il faut dire qu’ils reconnaissent alors la contribution des associations aux t\u00e2ches d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Une lettre-circulaire du Premier ministre Jacques Chirac du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivit\u00e9s publiques et les associations constate : \u00ab l’Etat et les collectivit\u00e9s publiques n’ont pas le monopole du bien public. Dans bien des cas c’est d’abord l’initiative priv\u00e9e qui a permis de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins. D’autre part, l’Etat et les collectivit\u00e9s locales, de m\u00eame que les \u00e9tablissements publics qui en rel\u00e8vent, ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 confier des t\u00e2ches d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des associations r\u00e9gies par la loi du 1er juillet 1901<\/i><\/strong> \u00bb.<\/span><\/p>\n

La Circulaire n\u00b044 du 10 septembre 1979 \u00e9tablit un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire au droit du travail, ce qui permet l’institutionnalisant des Centres d’Adaptation \u00e0 la Vie Active (CAVA), qui sont les pr\u00e9curseurs des Structures d’Insertion par l’Activit\u00e9 Economique (SIAE) encore en place aujourd’hui. Cette circulaire donne un fondement juridique \u00e0 deux fili\u00e8res : l\u2019une d\u2019insertion durable dans un cadre prot\u00e9g\u00e9 (qui a donn\u00e9 les Entreprises Adapt\u00e9es et les Centres d\u2019Aide par le Travail, r\u00e9serv\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es physiques ou mentales), l\u2019autre de transition (le sas) vers le march\u00e9 du travail, qui a donn\u00e9 le secteur de l\u2019IAE, destin\u00e9 aux personnes en difficult\u00e9 sur le march\u00e9 du travail.<\/span><\/p>\n

Cette Circulaire pr\u00e9voit que les individus au travail ne sont ni des salari\u00e9s ni des stagiaires de la formation professionnelle mais simplement des ressortissants de l’aide sociale. Elle stipule qu\u2019ils ne peuvent refuser la mise au travail. Les r\u00e9tributions n’ont pas la nature juridique d’un salaire, il s’agit simplement de versements qui ne sont en rien contraints par le niveau du SMIC.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

On voit d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re tr\u00e8s claire que les initiatives militantes \u00ab\u00a0par en bas\u00a0\u00bb et leur officialisation \u00ab\u00a0par en haut\u00a0\u00bb sont radicalement divergentes quant \u00e0 leurs motivations profondes.<\/span><\/p>\n

\n

Cette circulaire, si elle autorise les exp\u00e9riences pionni\u00e8res et \u00e0 vocation \u00e9mancipatrice au quotidien pour les premi\u00e8res, refl\u00e8te \u00e9galement une tendance de fond \u00e0 l’oeuvre dans la soci\u00e9t\u00e9 : on critique de plus en plus l\u2019\u00c9tat social, accus\u00e9 d’entretenir par l’assistance la passivit\u00e9 des citoyens. L\u2019insertion est promue comme l\u2019envers de l\u2019assistance, sa n\u00e9gation, inscrite dans une id\u00e9ologie qui va faire des petits jusqu’\u00e0 nos jours.<\/span><\/p>\n

\n<\/div>\n

Au cours des ann\u00e9es 1980, ces Entreprises Sociales d’Insertion (ESI) deviennent des laboratoires pour un nouvel \u00c9tat Social en gestation.<\/span><\/p>\n

Le 15 septembre 1981, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la victoire \u00e9lectorale de la gauche, le premier Ministre Pierre Mauroy re\u00e7oit le Rapport Schwartz<\/a> sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Cette \u00e9tude jette les bases de la th\u00e9orisation du \u00ab tiers secteur d’utilit\u00e9 sociale \u00bb \u00e0 financement mixte (march\u00e9 + subventions ou exon\u00e9rations de charges), ce qui ouvrira la voie aux missions locales pour l’emploi et aux\u00a0 Entreprises interm\u00e9diaires (1984). L\u2019\u00c9tat entre dans un rapport contractuel avec les acteurs dont il encourageait l’\u00e9conomie.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

Les entreprises interm\u00e9diaires critiquent elles aussi le caract\u00e8re assistantiel ou occupationnel des exp\u00e9riences ant\u00e9rieures dans le travail social. Anim\u00e9es par de nouveaux acteurs (syndicalistes, formateurs, travailleurs sociaux h\u00e9t\u00e9rodoxes) elles insistent sur la valeur travail et l’insertion dans l’\u00e9cosyst\u00e8me entrepreneurial.<\/span><\/p>\n

Une circulaire du 24 avril 1985, puis un d\u00e9cret du 7 juin 1985, vont plus loin en organisant un programme exp\u00e9rimental de soutien, avec un bar\u00e8me des aides publiques et l’imposition d’un minimum d’autofinancement, afin de simplifier et de clarifier les proc\u00e9dures de soutien aux Entreprises Interm\u00e9diaires : elles doivent cr\u00e9er des biens et des services aux conditions du march\u00e9 du travail, \u00e0 partir d\u2019emplois salari\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s aux jeunes de 18 \u00e0 25 ans exclus du march\u00e9 du travail. Elles assurent \u00e0 la fois un parcours \u00ab interm\u00e9diaire \u00bb \u00e0 un public en difficult\u00e9 d\u2019une part et elles sont \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb entre l\u2019\u00e9conomique et le social d\u2019autre part.<\/span><\/p>\n

Entre temps en octobre 1983, la premi\u00e8re Association Interm\u00e9diaire (AI) voit le jour \u00e0 Redon : en toute ill\u00e9galit\u00e9 au regard du pr\u00eat de main-d\u2019oeuvre, elle met des demandeurs d\u2019emploi \u00e0 disposition de particuliers, d\u2019associations ou d\u2019entreprises ; elle jouait ainsi un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diation donnant lieu \u00e0 un salariat occasionnel.<\/span><\/p>\n

Des associations se rassemblent au sein de la COORdination des Associations d\u2019Aide aux Ch\u00f4meurs par l\u2019Emploi (COORACE).<\/span><\/p>\n

En 1986, Philippe Outrequin, Anne Potier et Patrice Sauvage publient Les entreprises alternatives<\/a>, ouvrage dans lequel ils prennent fait et cause pour ces nouvelles exp\u00e9riences, en versant au dossier de la d\u00e9fense une justification \u00e9conomique. Par exemple il analyse une Entreprise Interm\u00e9diaire, Eur\u00eaka, dont l’activit\u00e9 porte sur la collecte s\u00e9lective du verre et du PVC, en employant six jeunes et deux permanents.<\/span><\/p>\n

Pour tirer un bilan de cette initiative, ils optent pour un raisonnement comptable, bas\u00e9 sur une m\u00e9thode de calcul \u00ab\u00a0co\u00fbts-avantages\u00a0\u00bb, un bilan comparatif diff\u00e9rentiel entre deux situations :<\/span><\/p>\n

1)\u00a0la situation observ\u00e9e historiquement, caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence de l’entreprise \u00e9tudi\u00e9e dans l’\u00e9conomie,<\/span><\/p>\n

2) une estimation virtuelle de ce que serait l’\u00e9conomie \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9chelons en l’absence de cette entreprise :<\/span><\/p>\n

Certes, l’entreprise a per\u00e7u 334 000 Francs de subventions mais elle a apport\u00e9 les avantages suivants : <\/span><\/p>\n

– insertion de jeunes : 6 jeunes x10 625 Francs (valeur moyenne des stages d’insertion) =64 000 Francs<\/span><\/p>\n

– \u00e9conomie sur l’\u00e9vacuation des ordures m\u00e9nag\u00e8res par les municipalit\u00e9s 30 000 Francs ; <\/span><\/p>\n

– emprisonnement \u00e9vit\u00e9 pour certains jeunes (200 Francs\/jour) =30 000 Francs. <\/span><\/p>\n

– \u00e9conomie d’\u00e9nergie due \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux : 82 tonnes d’\u00e9quivalent p\u00e9trole, soit (\u00e0 1 600 Francs Hors taxes\/tonne) =131 000 Francs. <\/span><\/p>\n

– augmentation des recettes fiscales :\u00a0 cotisations sociales 112 000 Francs, UNEDIC (22 000 Francs), soit un total de 134 000 Francs. (Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage peuvent repr\u00e9senter une \u00e9conomie non n\u00e9gligeable, mais sur ce cas pr\u00e9cis, elles sont tr\u00e8s faibles dans la mesure o\u00f9 la plupart des jeunes d’Eur\u00eaka, n’ayant jamais travaill\u00e9, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ces prestations). <\/span><\/p>\n

Les auteurices concluent que \u00a0\u00bb Chaque emploi cr\u00e9\u00e9 n’aura co\u00fbt\u00e9 en 1982-1983 qu’environ 2 000 Francs \u00e0 la collectivit\u00e9 et aura contribu\u00e9 \u00e0 un desserrement de la contrainte ext\u00e9rieure<\/strong> \u00ab\u00a0<\/i>.<\/span><\/p>\n

Le vent tourne<\/span><\/p>\n

Il semble qu’une partie des protagonistes aient jug\u00e9 ces exp\u00e9riences encourageantes, mais le d\u00e9veloppement des initiatives ne fait pas l’unanimit\u00e9, et commence \u00e0 faire face \u00e0 des critiques crois\u00e9es. <\/span>Les repr\u00e9sentants des entreprises et de l’artisanat d\u00e9noncent le risque de concurrence d\u00e9loyale.<\/span><\/p>\n

La critique porte \u00e9galement sur le syst\u00e8me social de ces pseudo entreprises qui serait difficilement identifiable et brouillerait le jeu au sein des activit\u00e9s et des professions.<\/span><\/p>\n

Les critiques \u00e9manent \u00e9galement d’organisations de gauche. On craint la constitution d’un march\u00e9 de troisi\u00e8me zone, celui des emprunts pr\u00e9caires, aliment\u00e9 par un d\u00e9veloppement incontr\u00f4l\u00e9 de l’IAE.<\/span><\/p>\n

Sur ce, la nouvelle majorit\u00e9 arrive en 1986, c’est la cohabitation.<\/span><\/p>\n

Par une circulaire d’ao\u00fbt 1986, Philippe S\u00e9guin, ministre des Affaires sociales et de l\u2019Emploi, supprime le soutien de l\u2019\u00c9tat aux Entreprises Interm\u00e9diaires : aucune nouvelle convention ne sera sign\u00e9e, et les conventions en cours avec quelques 150 entreprises de ce type ne seront pas renouvel\u00e9es.<\/span><\/p>\n

En contrepartie, par la loi du 27 janvier 1987, Philippe S\u00e9guin officialise les Associations Interm\u00e9diaires : leur d\u00e9veloppement correspond au double objectif de la mise au travail de personnes sans emploi et de la mise au jour, notamment dans les services aux particuliers, de nouveaux gisements d\u2019emploi.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Puis en 1988, ces projets seront remplac\u00e9s par les \u00ab Entreprises d’Insertion \u00bb, encore en cours aujourd’hui.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

La charte des EI est vot\u00e9e le 23 mars 1988 ; le 14 avril 1988 est cr\u00e9\u00e9 le Comit\u00e9 National des Entreprises d’Insertion (CNEI). Avec la circulaire du 28 avril 1988, le gouvernement de Jacques Chirac \u00e9largit le public-cible : \u00ab les jeunes en difficult\u00e9, ainsi que les personnes en situation de ch\u00f4mage de tr\u00e8s longue dur\u00e9e, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu minimum d’insertion ou de l’\u00e9ducation surveill\u00e9e, ou celles qui ont achev\u00e9 une p\u00e9riode d’incarc\u00e9ration ou de d\u00e9sintoxication<\/i><\/strong> \u00bb, puis un an plus tard \u00e0 toute personne en difficult\u00e9 ou au ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e.<\/span><\/p>\n

La loi n\u00b088-1088 du 1er D\u00e9cembre 1988 instaure le Revenu Minimum d\u2019Insertion (RMI) et pr\u00e9voit que l\u2019allocataire s\u2019engage \u00e0 participer aux actions n\u00e9cessaires \u00e0 son insertion sociale ou professionnelle : ces dispositions favorisent le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s d\u2019insertion.<\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1990 est une p\u00e9riode de d\u00e9veloppement rapide : la mont\u00e9e en puissance du dispositif RMI, avec une augmentation continuelle du nombre de m\u00e9nages concern\u00e9s, va lui assurer des conditions propices. \u00a0Le nombre d’EI va \u00eatre multipli\u00e9 par pr\u00e8s de quatre entre 1990 et 1996 pour atteindre environ 660 entreprises \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode, malgr\u00e9 de nombreuses disparitions en cours de route.<\/span><\/p>\n

La Loi du 3 janvier 1991 cr\u00e9e le Conseil National de l’Insertion par l’Activit\u00e9 Economique (CNIAE).<\/span><\/p>\n

On officialise les statuts des EI, et promulguent des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), sans aucun doute pour concurrencer les AI. Celles-ci ne plaisaient en effet gu\u00e8re au ministre de l\u2019Emploi, car elles n\u2019offraient que des emplois occasionnels d\u00e9rogatoires au droit commun, sans liaison \u00e9troite avec le march\u00e9 du travail.<\/span><\/p>\n

Dans un contexte de durcissement des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019exclusion dans les ann\u00e9es 1993-1996, nombre de structures disparaissent entre 1995 \u00e0 1997 ; les EI ne parviennent plus \u00e0 ins\u00e9rer les plus vuln\u00e9rables. C’est alors l’apparition et le d\u00e9veloppement des Ateliers et Chantiers d\u2019Insertion (ACI), port\u00e9s par des associations qui souhaitent d\u00e9velopper des actions moins formalis\u00e9es et plus ponctuelles d\u2019insertion par l\u2019\u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

La loi du 29 juillet 1998 relative \u00e0 la lutte contre les exclusions consacre un volet entier \u00e0 l’IAE. Le l\u00e9gislateur entend dynamiser ces structures, et doubler en trois ans les capacit\u00e9s d’accueil et de remise au travail des ch\u00f4meurs. Avec cette loi, les SIAE voient leur l\u00e9gitimit\u00e9 et leur encadrement renforc\u00e9s. Leur statut est alors inscrit dans le code du travail (celui des ACI ne le sera qu\u2019en 2005, avec la loi de coh\u00e9sion sociale). <\/span><\/p>\n

Elle reconna\u00eet trois cat\u00e9gories dans le champ de l\u2019IAE : \u2022 celles qui rel\u00e8vent du secteur marchand et produisent des biens et des services en vue de leur commercialisation telles que les AI, les EI et les ETTI, \u2022 celles qui mettent en \u0153uvre une activit\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 sociale comme les r\u00e9gies de quartier, les CAVA, les chantiers d\u2019insertion\u2026 \u2022 celles dont l\u2019activit\u00e9 est mixte comme certaines r\u00e9gies de quartier et ateliers d\u2019insertion.<\/span><\/p>\n

L’administration fiscale planche \u00e9galement sur le sujet, et produit un document de r\u00e9f\u00e9rence le 15 septembre 1998, afin de d\u00e9limiter les contours d’un tiers secteur exempt\u00e9 d’imp\u00f4ts et le secteur marchand, et les risques concurrentiels. Elle fixe une r\u00e8gle des 4P : 1\u00b0 le Produit : l’activit\u00e9 tend-elle \u00e0 satisfaire des besoins d\u00e9j\u00e0 pris en compte par le march\u00e9 ; 2\u00b0 le Public concern\u00e9 : l’activit\u00e9 est-elle r\u00e9alis\u00e9e au profit de cat\u00e9gories de personnes en difficult\u00e9 ; 3\u00b0 les Prix : les tarifs sont-ils nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des organismes lucratifs ; 4\u00b0 la Publicit\u00e9 : l’organisme a-t-il recours aux m\u00eames m\u00e9thodes que les entreprises pour se cr\u00e9er une client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

Mais ces cat\u00e9gories strictement d\u00e9finies sur le papier sont beaucoup plus floues dans la r\u00e9alit\u00e9, ce qui alimente une recrudescence de critiques. Le Minist\u00e8re de l’Emploi conc\u00e8de qu’il y a un danger que les SIAE, soucieuses de pr\u00e9server leur place sur le march\u00e9, recrutent des personnes qui pourraient \u00eatre embauch\u00e9es sur le march\u00e9 de l\u2019emploi de droit commun, et s’attelle \u00e0 encadrer les conditions d’embauche pour \u00e9viter cette concurrence.<\/span><\/p>\n

Le 7 juin 2000 para\u00eet le d\u00e9cret d’application de la Loi de 1998, qui pr\u00e9cise que \u00ab la commercialisation des produits ne permet de couvrir qu’une fraction tr\u00e8s minoritaire des charges li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 [des personnes morales] concern\u00e9es<\/strong><\/i> \u00bb (Annexe 27), fraction fix\u00e9e \u00e0 30 %. Les SIAE qui parviendront \u00e0 d\u00e9gager plus que ce plafond gr\u00e2ce \u00e0 leurs ventes sur le march\u00e9 ne pourront plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9ligibles aux dispositifs d’accompagnement, ce qui contraint de nombreuses EI \u00e0 opter pour la forme juridique de Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes plut\u00f4t que d’associations.<\/span><\/p>\n

Il s’agit d’obtenir une polarisation plus claire : que les entreprises qui peuvent produire de la valeur \u00e0 destination du march\u00e9 le fasse sans aide de la collectivit\u00e9 ; que l’IAE qui ne le peut pas affirme son utilit\u00e9 sociale de gestion de files d’attente des ch\u00f4meurs les moins employables.<\/span><\/p>\n

Les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires sont compl\u00e9t\u00e9es principalement par les circulaires n\u00b099-17 du 26 mars 1999 relative \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019IAE, celle n\u00b099-25 du 2 juin 1999 relative au FDI, celle n\u00b099-40 du 21 d\u00e9cembre 1999 relative au d\u00e9veloppement des PLIE.<\/span><\/p>\n

Pour 2004, la DARES recense plus de 2000 structures d’insertion (AI, EI, ETTI) auxquels il faut ajouter 2 300 chantiers d’insertion ; elle d\u00e9nombre 292 659 salari\u00e9s en insertion \u00e0 avoir travaill\u00e9 dans ce dispositif durant l’ann\u00e9e 2004, mais \u00e9galement plus de 14 000 salari\u00e9s permanents en \u00e9quivalent temps plein en tant qu’encadrants (DARES, 2006).<\/span><\/p>\n

18 janvier 2005 : Loi de programmation pour la coh\u00e9sion sociale (2005-2009) qui r\u00e9affirme le r\u00f4le de l’IAE comme acteur \u00e0 part enti\u00e8re dans la lutte contre l’exclusion et le ch\u00f4mage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ACI : augmentation de 35% du nombre de postes financ\u00e9s dans les EI, g\u00e9n\u00e9ralisation des dispositifs d\u2019accompagnement des AI, cr\u00e9ation d\u2019une aide \u00e0 l\u2019accompagnement socioprofessionnel dans les ACI, doublement de la dotation de l\u2019\u00c9tat au Fonds d\u00e9partemental d\u2019insertion.<\/span><\/p>\n

2006 : L\u2019ann\u00e9e 2006 marque un tournant pour l\u2019IAE avec l\u2019application des mesures du Plan Borloo, la r\u00e9forme des Conseils D\u00e9partementaux de l\u2019Insertion par l\u2019Activit\u00e9 Economique (CDIAE), et la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : cette loi fixe le cadre juridique du budget de l\u2019\u00c9tat et vise \u00e0 apporter plus de transparence et plus d\u2019efficacit\u00e9 dans les politiques mises en \u0153uvre par l\u2019Etat, ce qui axe la gestion des finances publiques sur la performance : on passe d\u2019une logique de moyens \u00e0 une logique de r\u00e9sultats, parfois difficilement quantifiable d’un strict point de vue comptable.<\/span><\/p>\n

2006 est aussi l\u2019ann\u00e9e de la cr\u00e9ation du premier syndicat national d\u2019employeurs sp\u00e9cifiques d\u2019insertion (SYNESI) ouvert \u00e0 l\u2019ensemble des ateliers et chantiers d\u2019insertion. Il est cr\u00e9\u00e9 par les quatre principaux re\u0301seaux de l\u2019IAE, a\u0300 savoir Chantier Ecole, COORACE, le Re\u0301seau Cocagne et Tissons la Solidarite\u0301, et a pour but principal de mettre en place une convention collective nationale sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n

Les 23 et 24 Novembre 2007, ouverture \u00e0 Grenoble du Grenelle de l\u2019insertion. Il d\u00e9bouche apr\u00e8s un an de travaux sur la mise en place d\u2019un Contrat Unique d\u2019Insertion (CUI), et sur la loi n\u00b02008-1249 du 1er d\u00e9cembre 2008 qui renforce la politique d’activation de l’emploi, avec la g\u00e9n\u00e9ralisation du Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA). Logiquement, la circulaire de la DGEFP n\u00b02008-21 relative aux nouvelles modalit\u00e9s de conventionnements des SIAE met alors l’accent sur l’insertion par l’emploi et l’\u00e9valuation de ces r\u00e9sultats.<\/span><\/p>\n

Le CUI est mis en \u0153uvre au 1er Janvier 2010, rempla\u00e7ant et unifiant les diff\u00e9rents types de contrats aid\u00e9s en vigueur jusque l\u00e0. Il repose sur une convention annuelle d\u2019objectifs et de moyens, notamment sur la nature des actions pr\u00e9vues en mati\u00e8re d\u2019orientation, de formation et d\u2019accompagnement professionnel. La dur\u00e9e de cette convention est fix\u00e9e \u00e0 6 mois minimum et 24 mois au maximum. Toutefois, elle peut \u00eatre prolong\u00e9e dans certains cas. La dur\u00e9e du temps de travail est au minimum de 20 heures.<\/span><\/p>\n

La concentration des EI et ETTI s’est nettement accrue entre 2004 et 2011\u00a0: en 2004 les 25\u00a0% d’entreprises les plus petites r\u00e9alisaient 6\u00a0% du chiffre d’affaires total, elles n’en r\u00e9alisent plus que que 4\u00a0% en 2011, tandis que les 25\u00a0% plus grandes en r\u00e9alisaient 54\u00a0% contre 66\u00a0% en 2011. La croissance de la taille \u00e9conomique s’accompagne d’un rel\u00e8vement continu de la part des ressources marchandes dans le total des produits d’exploitation, passant de moins de 69\u00a0% des recettes pour le EI-ETTI de petite taille \u00e0 plus de 86\u00a0% pour les plus grandes. \u00ab\u00a0Si la croissance \u00e9conomique et productive des EI-ETTI ne remet pas en cause leur vocation d’insertion, elle traduit cependant une volont\u00e9 d’autonomisation par rapport aux soutiens publics<\/i><\/strong> \u00bb (Patrick Gianfaldoni<\/a> page 43). \u00ab Bien que la proportion des emplois d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’insertion n’est pas n\u00e9gativement affect\u00e9e par la concentration des ESIT, la fonction sociale\/soci\u00e9tale se trouve significativement alt\u00e9r\u00e9e par l’emprise des mod\u00e8les \u00e9conomiques standards et l’adoption de normes manag\u00e9riales<\/i><\/strong> \u00bb (Patrick Gianfaldoni<\/a> page 47).<\/span><\/p>\n

\n

 <\/p>\n

Le 31 mars 2011, le Syndicat National des Employeurs pour les Ateliers et Chantiers d\u2019Insertion (SYNESI) publie une Convention collective sp\u00e9cifique r\u00e9glementant les ACI, afin d’y ame\u0301liorer la protection des salarie\u0301s, qu’ils soient permanents ou en insertion. R\u00e9clam\u00e9e par pre\u0300s de 70% des ACI sonde\u0301es, cette Convention re\u0301pond a\u0300 leur besoin d\u2019une convention collective nationale adapte\u0301e et moins cou\u0302teuse que celles que les ACI pouvaient signer.<\/span><\/p>\n

On y trouve l’exigence de l’institution de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel \u00e0 partir de 11 salari\u00e9s, contrats aide\u0301s compris. Y sont \u00e9ligibles, \u00e0 l’exception des proches du chef d’entreprise, tous les \u00e9lecteurs majeurs, quelle que soit leur nationalite\u0301, et ayant travaille\u0301 dans l’entreprise depuis 1 an au moins a\u0300 la date du premier tour des e\u0301lections. Une fois par mois au moins, l’employeur doit recevoir les de\u0301le\u0301gue\u0301s du personnel, qui peuvent se faire assister par un repre\u0301sentant syndical e\u0301ventuellement exte\u0301rieur a\u0300 l’entreprise. Un cre\u0301dit d’heures de 10 ou 15 heures par mois selon l’effectif, consacre\u0301 aux activite\u0301s de de\u0301le\u0301gations, doit leur \u00eatre accord\u00e9. Les documents r\u00e9glementaires doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition des salari\u00e9s, tels qu’un exemplaire de la convention collective, le registre du personnel, le registre de se\u0301curite\u0301, le registre spe\u0301cial des demandes e\u0301manant des de\u0301le\u0301gue\u0301s du personnel et les re\u0301ponses motive\u0301es de l’employeur, ainsi qu’un panneau d’affichage fermant a\u0300 cle\u0301.<\/span><\/p>\n

On exige \u00e9galement des signataires de mettre en place une Instance de Sante\u0301 et Conditions de Travail (ISCT), pour l’ensemble du personnel, sans distinction de statut. Cette instance se compose de l’employeur ou son repre\u0301sentant, de repre\u0301sentants des salarie\u0301s, de de\u0301le\u0301gue\u0301s du personnel, et de salarie\u0301s en parcours d’insertion, qui doivent repr\u00e9senter au minimum 50% des repre\u0301sentants des salarie\u0301s pre\u0301sents.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

La Convention d\u00e9finit \u00e9galement les fiches de postes et les salaires : le salaire des accompagnateurs socioprofessionnels (ASP) doit \u00eatre compris entre 1 809,75\u20ac (niveau A) et 2 190,75\u20ac (niveau C) ; celui des encadrants techniques, p\u00e9dagogiques et sociaux doit \u00e9galement \u00eatre compris entre 1 809,75\u20ac (niveau A) et 2 190,75\u20ac (niveau C).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

Le salaire d’un poste de direction doit \u00eatre compris entre 2 571,75\u20ac (niveau A) et 3 206,75\u20ac (niveau C).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

L’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique (IAE) est un secteur en plein d\u00e9veloppement. En 2012, selon l’INSEE elle repr\u00e9sente 5 % de la valeur ajout\u00e9e brute cr\u00e9\u00e9e en France, et 10,2 % de l’emploi salari\u00e9 pour 8 % de la masse salariale. Le gouvernement, lui, \u00e9value le poids de l’ESS \u00e0 10 % du PIB.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

Ce mouvement de hausse a \u00e9t\u00e9 un peu perturb\u00e9 par la crise des subprimes de 2008, qui a entra\u00een\u00e9 la perte de 11 000 emplois entre 2010 et 2011, due \u00e0 la politique de r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics et \u00e0 un recul des financements publics. Selon l’\u00e9conomiste Herv\u00e9 Defalvard (in Entreprises solidaires<\/a> page 195), cette crise syst\u00e9mique devenue crise de la dette des \u00c9tats, met un coup de frein \u00e0 l’ultra-lib\u00e9ralisme du march\u00e9 sans remettre en selle la solution keyn\u00e9sienne de l’intervention de l\u2019\u00c9tat : ce contexte ouvre un espace pour une troisi\u00e8me voie, le \u00ab tiers secteur \u00bb. Cette tendance de fond est illustr\u00e9e par le vote de nombreuses lois sur l’\u00e9conomie sociale aux quatre coins du globe : Cor\u00e9e du sud (2011 et 2013), Mexique (2011), \u00c9quateur, Br\u00e9sil, Bahia (2012), Qu\u00e9bec (2013), Belgique (2008, 2013), Espagne (2011), Portugal (2013) et France (loi-cadre de 2014).<\/span><\/p>\n

En 2014, deux initiatives l\u00e9gislatives se compl\u00e8tent :<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

– la Loi du 31 juillet 2014 \u00e9largissant le p\u00e9rim\u00e8tre de l’ESS.<\/a> Cette loi reconna\u00eet une nouvelle cat\u00e9gorie d’entreprise, l’ \u00ab entreprise de l’\u00e9conomie sociale et solidaire \u00bb, si elles parviennent \u00e0 se faire agr\u00e9er \u00ab\u00a0Entreprises Solidaires d’Utilit\u00e9 Sociale\u00a0\u00bb (ESUS<\/a>), ce qui leur ouvre l’acc\u00e8s \u00e0 des financements et des plan d’\u00e9pargne solidaires, \u00e0 des r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts pour les investisseurs, et \u00e0 un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 la commande publique ou aux march\u00e9s publics r\u00e9serv\u00e9s. La r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s et des dirigeants est plafonn\u00e9e : les cinq salaires les plus \u00e9lev\u00e9s ne doivent pas d\u00e9passer sept fois le SMIC ou le salaire minimum de branche, et le salaire le plus \u00e9lev\u00e9 n’exc\u00e8de pas dix fois le SMIC ou le salaire minimum de branche. Cette loi autorise \u00e9galement les associations \u00e0 \u00e9mettre des sortes d’obligations, nomm\u00e9es \u00ab titres associatifs \u00bb (mais elles ne peuvent \u00eatre d\u00e9tenues directement ou indirectement par les dirigeants de droit ou de fait).<\/span><\/p>\n

– la R\u00e9forme du financement de l\u2019IAE<\/a> g\u00e9n\u00e9ralise le recours au CDDI dans les ACI : c’est la fin des contrats aid\u00e9s. Elle rationalise et unifie les modalit\u00e9s de financement pour les SIAE : les subventions aux postes seront d\u00e9sormais pour partie vers\u00e9es mensuellement de mani\u00e8re fixe et automatique (le montant socle), alors qu’une partie modulable sera vers\u00e9e sur les deux derniers mois de l’ann\u00e9e, afin de 1) lisser et d’ajuster le montant annuel afin qu’il corresponde aux \u00c9quivalents Temps Plein (ETP) d\u00e9clar\u00e9s et r\u00e9ellement effectu\u00e9s sur l’ann\u00e9e, mais \u00e9galement 2) de r\u00e9compenser les \u00ab\u00a0sorties positives<\/em>\u00ab\u00a0, le \u00ab\u00a0taux de sorties dynamiques<\/em>\u00ab\u00a0, selon les jargons : c’est-\u00e0-dire plus concr\u00e8tement le pourcentage de personnes qui parviennent \u00e0 l’issue de leur contrat \u00e0 ne plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ch\u00f4meurs.<\/span><\/p>\n

Ces deux initiatives dessinent un approfondissement de la tendance \u00e0 la polarisation : aux entreprises priv\u00e9es, on ouvre l’acc\u00e8s \u00e0 une concurrence sur le march\u00e9 des biens \u00ab\u00a0socialement utiles\u00a0\u00bb ; aux SIAE, on intime la consigne d’approfondir la gestion et le contr\u00f4le des ch\u00f4meurs, en accroissant le volet disciplinaire, et notamment les tendances \u00e0 l’absent\u00e9isme, qui seront d\u00e8s lors sanctionn\u00e9es par le non-versement des aides au poste sur les ETP non respect\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Les Entreprises d’Insertion (EI) manifestent leur inqui\u00e9tude devant la Loi relative \u00e0 l’ESS, par la bouche de leur repr\u00e9sentant Kenny Bertonazzi : elles ne comprennent pas pourquoi elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenues dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises solidaires, au sens de l\u2019article premier de la loi. \u00ab Nous sommes des entreprises conventionn\u00e9es ; nous avions, pour la plupart d\u2019entre nous, l\u2019agr\u00e9ment d\u2019entreprise solidaire. Nous pensions donc pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier automatiquement du nouvel agr\u00e9ment Entreprise solidaire d\u2019utilit\u00e9 sociale (Esus). Il se trouve qu\u2019en dehors des entreprises d\u2019insertion sous statut coop\u00e9ratif ou associatif, les autres devront faire la preuve de leur gouvernance participative, de leur lucrativit\u00e9 limit\u00e9e et de leur utilit\u00e9 sociale<\/strong>.<\/i> \u00bb<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n

En 2018, on observe une salve de mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir\u00a0 l\u2019IAE dans les politiques publiques d\u2019inclusion, que la Macronie fra\u00eechement arriv\u00e9e au pouvoir voit comme un outil int\u00e9ressant :<\/span><\/p>\n

En janvier : appuy\u00e9e sur les conclusions du rapport Borello<\/a>, la Circulaire de la DGEFP cr\u00e9ant le Fonds d\u2019inclusion dans l\u2019emploi<\/a>, sous la direction de Muriel P\u00e9nicaud, vise \u00e0 g\u00e9rer globalement les contrats de l\u2019IAE, avec un pilotage assur\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion. Cette circulaire vise \u00e0 encourager la formation des salari\u00e9s en insertion en impliquant le plus possible la structure employeuse, mais \u00e9galement \u00e0 \u00a0\u00bb renforcer l\u2019e\u0301valuation. Globalisation et territorialisation des politiques d\u2019insertion doivent e\u0302tre couple\u0301es a\u0300 une exigence renforce\u0301e d\u2019e\u0301valuation et de mesure d\u2019impact qui conduira a\u0300 modifier en ce sens les modalite\u0301s de pilotag<\/strong>e<\/em> \u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

En septembre : Pr\u00e9sentation de la Strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9<\/a>, qui pr\u00e9voit \u00a0\u00bb 300 000 personnes accompagne\u0301es chaque anne\u0301e dans le cadre de la Garantie d\u2019activite\u0301<\/em>\u00ab\u00a0, et \u00ab\u00a0100 000 salarie\u0301s supple\u0301mentaires accueillis dans le secteur de l\u2019IAE<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0. Les indicateurs d’efficience retenus sont le \u00ab\u00a0Taux de retour a\u0300 l\u2019emploi des be\u0301ne\u0301ficiaires des minima sociaux\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0Part des demandeurs d\u2019emploi de longue dure\u0301e<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong> (Page 103).<\/span><\/p>\n

En novembre : Cr\u00e9ation pour cinq ans du Conseil de l\u2019Inclusion dans l\u2019emploi<\/a>, qui remplace le CNIAE, comprenant 1) cinq repr\u00e9sentants des administrations et des organismes charg\u00e9s d’une mission de service public (P\u00f4le emploi, Banque publique d’investissement, coh\u00e9sion sociale…), 2) huit repr\u00e9sentants du monde des SIAE, 3) huit repr\u00e9sentants du monde de l’entreprise, et 4) deux universitaires ou chercheurs comp\u00e9tents dans le domaine. L\u2019instance vise \u00e0 formuler des propositions en mati\u00e8re de politiques d\u2019inclusion dans l\u2019emploi, mais fera long feu, comme nous le verrons.<\/span><\/p>\n

En d\u00e9cembre : Un d\u00e9cret permet l’exp\u00e9rimentation de l’\u00e9largissement des formes d’IAE au travail ind\u00e9pendant \u00e0 travers des Entreprises d’Insertion par le Travail Ind\u00e9pendant<\/a> (EITI). \u00c0 travers la cr\u00e9ation de l\u2019EiTI, il est d\u00e9sormais possible d\u2019int\u00e9grer les travailleurs ind\u00e9pendants fragiles au champ de l\u2019IAE. Ce d\u00e9cret cherche \u00e0 capter un public relevant de l\u2019IAE qui ne pourrait pas \u00eatre capt\u00e9 avec l\u2019outil du salariat, alors qu’il poss\u00e8de des comp\u00e9tences techniques et de r\u00e9elles capacit\u00e9s entrepreneuriales. Il s’agit de fournir un accompagnement sp\u00e9cifique, et des mises en relation avec une client\u00e8le potentielle.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Fin 2019, le secteur de l\u2019insertion par l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique (IAE) compte 134 300 salarie\u0301s (+1,4 % par rapport a\u0300 fin 2018). Re\u0301partis dans 3 843 structures conventionne\u0301es par l\u2019E\u0301tat, les salarie\u0301s de l\u2019IAE travaillent surtout dans des ateliers et chantiers d\u2019insertion (ACI, 39 %), des associations interme\u0301diaires (AI, 39 %), mais aussi dans des entreprises d\u2019insertion (EI, 12 %) et de travail temporaire d\u2019insertion (ETTI, 10 %). Les contrats signe\u0301s, renouvellements inclus, augmentent de 2,5 %. Cette hausse de l’embauche concerne surtout les ACI (+6,5 %) et les EI (+6,7 %), mais on observe une diminution dans les structures mettant a\u0300 disposition leurs salarie\u0301s (-5,6 % en AI et -2,0 % en ETTI). L\u2019IAE repre\u0301sente 82 700 emplois en e\u0301quivalents temps plein (ETP), en hausse de 1,4 %. (Chiffres DARES\u2022RE\u0301SULTATS N\u00b0 11, L\u2019insertion par l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique en 2019, mars 2021)<\/span><\/p>\n

\n
\n
\n

Cette tendance haussie\u0300re renoue avec l’expansion du secteur observe\u0301e entre 2009 et 2017, qui s\u2019e\u0301tait interrompue en 2018.<\/span><\/p>\n

Et pourtant, apr\u00e8s cet emballement l\u00e9gislatif des ann\u00e9es 2018-2019 on observe une baisse d’int\u00e9r\u00eat de la part des politiques publiques.<\/span><\/p>\n

Le 7 avril 2024, Gabriel Attal annonce la suppression du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi<\/a> fra\u00eechement cr\u00e9\u00e9, qui ne s’est pas r\u00e9uni depuis… 2019. Il n’est pas remplac\u00e9 ni par un retour du CNIAE qu’il avait remplac\u00e9, ni par aucune autre instance.<\/span><\/p>\n

Peu avant, le 7 f\u00e9vrier 2024, dans la foul\u00e9e de la cr\u00e9ation de France Travail, la Ministre du Travail Catherine Vautrin \u00e9dite la circulaire relative au Fonds d\u2019inclusion dans l\u2019emploi (FIE) en faveur des personnes les plus e\u0301loigne\u0301es du marche\u0301 du travail. Cette circulaire annonce que pour l’IAE, \u00a0\u00bb dans la continuite\u0301 de 2023, l\u2019anne\u0301e 2024 sera une anne\u0301e de consolidation, oriente\u0301e vers le renforcement de la qualite\u0301 des parcours, l\u2019entre\u0301e en formation et le ciblage des personnes les plus e\u0301loigne\u0301es de l\u2019emploi<\/em><\/strong> \u00ab\u00a0. Mais cette apparent soutien cache mal un coup de frein :<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00bb Les renouvellements de contrats aide\u0301s ne sont ni prioritaires ni automatiques. Ils doivent e\u0302tre conditionne\u0301s a\u0300 l\u2019e\u0301valuation, par le prescripteur, de leur utilite\u0301 pour le be\u0301ne\u0301ficiaire et autorise\u0301s sous re\u0301serve du respect des engagements de l\u2019employeur. (…) Le budget de\u0301die\u0301 aux aides aux postes s\u2019e\u0301le\u0300vera a\u0300 1 376,4 M\u20ac. La priorite\u0301 sera donne\u0301e par les services de\u0301concentre\u0301s a\u0300 la reconduction du re\u0301alise\u0301 2023 en moyenne annuelle. (…) L\u2019enjeu est d\u2019inscrire ces contrats dans des parcours individualise\u0301s de qualification permettant a\u0300 ces personnes de s\u2019orienter, par la suite, vers tous les types des me\u0301tiers de l\u2019accompagnement et du soin a\u0300 domicile et en e\u0301tablissement, les me\u0301tiers de la petite enfance et les me\u0301tiers de l\u2019accompagnement social et de la protection de l\u2019enfance. (…) Les Parcours Emploi Compe\u0301tences (PEC) sont notifie\u0301s au sein d\u2019une enveloppe de 60 885 contrats. Les Contrats Initiative Emploi (CIE) jeunes sont notifie\u0301s au sein d\u2019une enveloppe de 13 953 contrats. Le pilotage des PEC et des CIE s\u2019effectue sur la base des enveloppes financie\u0300res notifie\u0301es, conside\u0301re\u0301es comme la limite des cre\u0301dits a\u0300 consommer. Ainsi, dans l\u2019objectif de respecter l\u2019enveloppe budge\u0301taire, toute demande de de\u0301rogation par rapport aux valeurs moyennes de re\u0301fe\u0301rence pre\u0301sente\u0301es ci-dessous devra e\u0302tre du\u0302ment justifie\u0301e par les pre\u0301fets.<\/em><\/strong> \u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n

\n
\n

Une tribune sign\u00e9e le 6 juin 2024 par Coorace, Cocagne, Chantier e\u0301cole, Fe\u0301de\u0301ration des Acteurs de la solidarite\u0301, Emmau\u0308s, Union nationale des Associations Interme\u0301diaires, Mouvement des Re\u0301gies, s’inqui\u00e8tent de ce mouvement de recul, et d\u00e9crit une amplification des imp\u00e9ratifs contradictoires pour le secteur :<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

\u00a0\u00bb En France, plus de 4 600 SIAE, porte\u0301es majoritairement par des associations signataires de conventions avec l\u2019E\u0301tat, assument les objectifs assigne\u0301s de la politique publique d\u2019accompagnement des personnes les plus e\u0301loigne\u0301es de l\u2019emploi. (…) Si la Cour des comptes a juge\u0301 en 2019 \u00ab tre\u0300s positive \u00bb l\u2019action des SIAE, aujourd\u2019hui, du fait d\u2019une accumulation de contraintes externes, leur mode\u0300le social et e\u0301conomique est de plus en plus fragilise\u0301, voire menace\u0301 de disparition. Dans le contexte dit de \u00ab consolidation budge\u0301taire \u00bb, les modalite\u0301s ope\u0301rationnelles de la loi Plein Emploi sont de\u0301battues sans que le sort de l\u2019IAE ne soit clairement tranche\u0301. (…) En 2024, les SIAE voient leurs aides au poste de\u0301sindexe\u0301es des revalorisations du SMIC et ne peuvent plus faire appel aux fonds d\u2019investissement spe\u0301cifiques (FDI), tout cela dans un contexte inflationniste qui pe\u0300se lourdement sur leurs budgets. A cela s\u2019ajoute e\u0301galement un risque de perte de chance pour les salarie\u0301s en parcours de be\u0301ne\u0301ficier d\u2019une formation, puisque l\u2019enveloppe du Plan d\u2019Investissement dans les Compe\u0301tences IAE s\u2019est vue ampute\u0301e de 10 millions d\u2019euros par la strate\u0301gie d\u2019e\u0301conomie du gouvernement. (…) L\u2019\u00c9tat nous dit qu\u2019il n\u2019a plus de moyens nouveaux a\u0300 mettre sur la table des ne\u0301gociations avec les De\u0301partements alors que ceux-ci doivent le\u0301galement co-financer les postes des be\u0301ne\u0301ficiaires du RSA accompagne\u0301s dans les structures d\u2019insertion. (…) Des associations apprennent ainsi, re\u0301troactivement, qu\u2019elles vont e\u0302tre ampute\u0301es de centaines de milliers d\u2019euros en cours d\u2019anne\u0301e, cre\u0301ant de facto une situation de crise budge\u0301taire souvent insoutenable.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
Ainsi, par injonctions des diffe\u0301rents pouvoirs publics, parfois contradictoires, et avec de moins en moins de fonds par structure, les SIAE doivent renforcer leurs accompagnements, recruter des personnes de plus en plus e\u0301loigne\u0301es de l\u2019emploi tout en en de\u0301veloppant une part marchande d\u2019auto-financement croissante, ce qui peut les e\u0301loigner de leurs missions sociales… La situation est devenue intenable<\/em><\/strong>. \u00a0\u00bb\u00a0<\/span>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n

Aujourd’hui cela ne s’arrange pas pour l’IAE, dans un contexte de rognure budg\u00e9taire tous azimuts, comme en t\u00e9moigne un article de CareNews<\/a> :<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00bb Le budget 2025<\/a>, adopt\u00e9 officiellement jeudi 6 f\u00e9vrier, a eu l\u2019effet d\u2019une douche froide chez les acteurs de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (IAE). L\u2019enveloppe des aides aux postes d\u2019insertion fournies par l\u2019\u00c9tat se trouve amoindrie de 50 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. \u00ab Cela repr\u00e9sente 11 000 parcours d\u2019accompagnement en moins, sur un total de 300 000 \u00bb, estiment les diff\u00e9rents responsables du Collectif IAE, r\u00e9unis \u00e0 Paris lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse. (…) La formation professionnelle des salari\u00e9s en parcours d\u2019insertion est \u00e9galement touch\u00e9e, avec un budget de 30 millions d\u2019euros de moins qu\u2019en 2023 pour le Plan d\u2019Investissement dans les Comp\u00e9tences de l\u2019IAE. (…) Il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 10 millions d\u2019euros en 2024, via un d\u00e9cret portant annulation des cr\u00e9dits. (…) \u00ab Nous sommes face \u00e0 un paradoxe \u00bb, d\u00e9nonce Nathalie Latour, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9. \u00ab Le gouvernement affiche sa volont\u00e9 de favoriser l\u2019insertion par le travail dans sa loi pour le plein emploi (NDLR : promulgu\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2023) et aujourd\u2019hui le m\u00e9canisme fait face \u00e0 une baisse de budget \u00bb<\/strong>, d\u00e9taille-t-elle<\/em> \u00ab\u00a0. \u00a0<\/span><\/p>\n

Dans un contexte de hausse du ch\u00f4mage, cette baisse des aides de l\u2019\u00c9tat et, par ricochet, des collectivit\u00e9s territoriales, elles-m\u00eames ponctionn\u00e9es, leur semble incompr\u00e9hensible.<\/span><\/p>\n

\u00ab Nous avons bien conscience qu\u2019il y a eu des efforts sur l\u2019IAE depuis 2018. Mais les objectifs sont aujourd\u2019hui revus \u00e0 la baisse. Or, l\u2019IAE est un filet de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9server<\/em><\/strong> \u00bb, estime Antoine Laurent.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Il y a de quoi s’inqui\u00e9ter, car de nos jours, cette notion de \u00ab\u00a0filet de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb n’est plus vraiment \u00e0 la mode. Nous en sommes plut\u00f4t au saut \u00e0 l’\u00e9lastique, sans \u00e9lastique.\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Page pr\u00e9c\u00e9dente<\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Retour \u00e0 l’accueil<\/span><\/a><\/p>\n

\n

Appel \u00e0 t\u00e9moignage<\/strong><\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

Ce que nous voulons, ce que nous ne voulons pas.<\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

 <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

 <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mouvement de l\u2019insertion par le travail commence au tout d\u00e9but des ann\u00e9es 70. 1) dans les Centres d’H\u00e9bergement et de R\u00e9adaptation Sociale (CHRS), suite \u00e0 des initiatives personnelles de salari\u00e9s encadrants. Deux objectifs distincts se c\u00f4toient dans leur esprit : – d’une part il y a un aspect occupation du temps libre, comme en t\u00e9moigne un des protagonistes, interrog\u00e9 par Philippe Br\u00e9geon : \u00ab Avec tous ces gars sans travail, on en avait marre de voir les gens tourner en rond dans le foyer et on finissait par tourner nous-m\u00eames en rond avec eux… Le probl\u00e8me que l’on se posait, c’est que si l’on \u00e9tait l\u00e0 uniquement \u00e0 garder des gens, on ne voyait pas l’utilit\u00e9 de notre travail… \u00bb (Charles, in Philippe Br\u00e9geon). Le travail est alors un simple antidote \u00e0 l’oisivet\u00e9. – d’autre part, il y a l’aspect contrepartie, ce qui revient \u00e0 consid\u00e9rer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9changent leur travail contre un salaire en nature : l’h\u00e9bergement. Mais certains salari\u00e9s en CHRS en \u00e9prouvent une certaine mauvaise conscience, comme le m\u00eame Charles : \u00ab Nous avons r\u00e9fl\u00e9chi assez longtemps au sein de l’\u00e9quipe \u00e9ducative pour savoir s’il fallait r\u00e9tribuer le travail. Certains d’entre nous \u00e9tions d’anciens syndicalistes. […]<\/p>\n","protected":false},"author":402,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-234","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234"}],"collection":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/users\/402"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=234"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":412,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234\/revisions\/412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=234"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}