{"id":227,"date":"2025-06-17T11:00:20","date_gmt":"2025-06-17T09:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/?page_id=227"},"modified":"2026-01-27T09:01:16","modified_gmt":"2026-01-27T08:01:16","slug":"economie-sociale-et-solidaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/economie-sociale-et-solidaire\/","title":{"rendered":"Economie Sociale et Solidaire"},"content":{"rendered":"
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\u00c9conomie sociale. \u00c9conomie solidaire. \u00c9conomie Sociale et Solidaire. \u00a0\u00bb Tiers secteur \u00ab\u00a0, n’appartenant ni aux institutions \u00e9tatiques, ni au monde de l’entreprise lucrative. <\/span><\/p>\n

Quelles d\u00e9marches politiques ces diff\u00e9rentes exp\u00e9riences recouvrent-elles ? Quelles tensions internes entre des enjeux parfois contradictoires les travaillent ?<\/span><\/p>\n

Trigger warning : si vous \u00eates sao\u00fbl\u00e9Es par les acronymes (il y en a des dizaines sur cette page), si l’\u00e9conomie ne vous para\u00eet pas pertinente pour comprendre un monde \u00e9conomiste, si vous n’\u00eates pas du tout int\u00e9ress\u00e9Es par la r\u00e9flexion th\u00e9orique (pas de probl\u00e8me avec \u00e7a!), allez directement \u00e0 la page suivante<\/a> !<\/span><\/p>\n

Sinon, c’est parti pour un petit tour d’horizon rapide :<\/span><\/p>\n

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L\u2019Insertion par l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique (IAE) est issue d’une longue maturation<\/a> constitu\u00e9e d’allers-retours entre des \u00e9nergies militantes et citoyennes impliqu\u00e9es dans le travail social et leur int\u00e9gration dans un corpus l\u00e9gislatif en \u00e9volution permanente. Sous-tendue par des philosophies parfois contradictoires, elle a pour objet de permettre \u00e0 des personnes sans emploi rencontrant des difficult\u00e9s sociales et professionnelles particuli\u00e8res, de b\u00e9n\u00e9ficier de contrats de travail et d’un accompagnement socioprofessionnel en vue de faciliter leur insertion professionnelle.<\/span><\/p>\n

Les contrats encadrant les emplois en insertion sont des Contrats \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e d’Insertion (CDDI). Dans la plupart des cas, leur dur\u00e9e est de six mois, renouvelables jusqu’\u00e0 quatre fois. La fin de contrat ne donne pas lieu \u00e0 la perception d’une indemnit\u00e9 de d\u00e9part. La dur\u00e9e hebdomadaire de travail du salari\u00e9 ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 20 heures.<\/span><\/p>\n

Les Structures de l\u2019Insertion par l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique (SIAE) pouvant conclure des conventions avec l\u2019\u00c9tat sont :<\/span><\/p>\n

\u2022 les entreprises d\u2019insertion (EI),<\/span><\/p>\n

\u2022 les entreprises de travail temporaire d\u2019insertion (ETTI),<\/span><\/p>\n

\u2022 les associations interm\u00e9diaires (AI),<\/span><\/p>\n

\u2022 les ateliers et chantiers d\u2019insertion (ACI).<\/span><\/p>\n

Ces structures sont in\u00e9galement aid\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, en fonction de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s propres.<\/span><\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 ses pr\u00e9rogatives la CEA soutient les Jardins de la Montagne Verte (JMV) par une subvention annuelle de fonctionnement, \u00a0\u00bb conside\u0301rant que conforme\u0301ment a\u0300 son objet statutaire, l\u2019Association poursuit l\u2019objectif d\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulte\u0301, plus particulie\u0300rement des be\u0301ne\u0301ficiaires du Revenu de Solidarite\u0301 Active (RSA)<\/em> \u00ab\u00a0. Les JMV, b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette subvention, s’engagent \u00e0 1) de\u0301velopper une Structure d\u2019Insertion par l\u2019Activite\u0301 \u00c9conomique (SIAE) re\u0301pondant a\u0300 des besoins sociaux, solidaires, e\u0301conomiques et e\u0301cologiques non pourvus et non concurrentiels, 2) a\u0300 recruter les personnes be\u0301ne\u0301ficiaires du RSA, oriente\u0301es par la CEA dont la situation ne leur permet pas de s\u2019engager sur le marche\u0301 de l\u2019emploi, sur un emploi en ade\u0301quation avec leurs capacite\u0301s, 3) a\u0300 recruter 48 personnes minimum, be\u0301ne\u0301ficiaires du RSA et oriente\u0301es par la CEA, sur la dure\u0301e d\u2019effectivite\u0301 de la convention ; 4) a\u0300 encadrer les personnes et a\u0300 contribuer a\u0300 leur accompagnement.<\/span><\/p>\n

Cet accompagnement implique la gestion salariale et administrative de leurs emplois, l’adaptation de leurs modalit\u00e9s de travail \u00e0 leurs difficult\u00e9s, mais \u00e9galement l\u2019accompagnement social et professionnel des personnes en amont (pre\u0301paration a\u0300 l\u2019emploi), pendant la pe\u0301riode du contrat de travail et six mois en aval du contrat (accompagnement en double tutorat). L’objectif g\u00e9n\u00e9ral est de \u00a0\u00bb contribuer a\u0300 la leve\u0301e des freins a\u0300 l\u2019activite\u0301 qui pourraient se pre\u0301senter, a\u0300 la capitalisation des savoir-faire et savoir-e\u0302tre de\u0301veloppe\u0301s par la personne dans l\u2019activite\u0301<\/em> \u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

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La mise en \u0153uvre de ce projet pre\u0301sentant un inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral, en ade\u0301quation avec les orientations de la politique de la CeA, celle-ci s’engage \u00e0 contribuer financie\u0300rement pour un montant maximal de 215 000 \u20ac (chiffre 2022).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Pendant longtemps, on a d\u00e9fini l’\u00e9conomie sociale comme un certain mode d’association de partenaires, fond\u00e9s sur un \u00e9galitarisme et un d\u00e9mocratisme dans les statuts : coop\u00e9ratives, mutuelles, associations \u00e0 but non lucratif, etc. Comme le r\u00e9sume l’\u00e9conomiste Alain Lipietz<\/a> : \u00ab\u00a0l<\/strong>\u2019\u00e9conomie sociale se d\u00e9finit par, comment, sous quel statut, et sous quelles normes d\u2019organisation interne on le fait<\/em>. \u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais cela ne fait pas consensus. Les sociologues Chanial et Laville<\/a> veulent retenir comme crit\u00e8res d\u00e9terminants des buts, des objectifs et des valeurs. Selon eux, l’\u00e9conomie sociale \u00ab\u00a0ne peut se contenter de situer sa sp\u00e9cificit\u00e9 par les statuts, la recherche d\u2019une combinaison entre une pluralit\u00e9 de principes \u00e9conomiques (march\u00e9 mais aussi redistribution et r\u00e9ciprocit\u00e9) est tout aussi n\u00e9cessaire que la limitation du pouvoir du capital. Autrement dit, la dimension solidaire ne peut perdurer que par l\u2019ancrage dans un engagement volontaire et par l\u2019obtention de r\u00e9gulations publiques appropri\u00e9es aux projets<\/em> \u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

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Une structure fonctionnant de mani\u00e8re totalement \u00e9galitaire entre ses membres et anim\u00e9e de valeurs profond\u00e9ment humanistes n’est absolument pas certaine de le rester, une fois plong\u00e9e dans l’\u00e9conomie de march\u00e9 et ses imp\u00e9ratifs propres.\u00a0 Elle peut \u00eatre submerg\u00e9e par un \u00a0\u00bb isomorphisme institutionnel<\/a> \u00a0\u00bb qui la fa\u00e7onne \u00e0 l’image de ses concurrentes directes. Pour les tenants de cette critique, il est donc indispensable que les pouvoirs publics mettent en \u0153uvre un \u00e9cosyst\u00e8me \u00e9conomique adapt\u00e9, qui constitue une bulle de protection de ces structures, au nom de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Cette convergence d’int\u00e9r\u00eats se mat\u00e9rialise et se renforce \u00e0 mesure que le taux de ch\u00f4mage augmente.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Apr\u00e8s une d\u00e9cennie d’accompagnement passif de projets spontan\u00e9s d’IAE, les pouvoirs publics se positionnent clairement en juillet 1982 : le Conseil de l’OCDE autorise la cr\u00e9ation d’un nouveau programme d’action et de coop\u00e9ration portant sur les initiatives locales de cr\u00e9ations d’emplois. L’\u00e9conomiste Jocelyne Gaudin est charg\u00e9e de produire un rapport<\/a> \u00e0 ce sujet :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est urgent, dans la conjoncture \u00e9conomique et politique pr\u00e9sente, de faciliter la cr\u00e9ation de petites entreprises novatrices, et ce pour plusieurs raisons. Premi\u00e8rement, le ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 et croissant et la n\u00e9cessit\u00e9 de favoriser le d\u00e9veloppement r\u00e9gional et local rendent imp\u00e9rative la cr\u00e9ation de possibilit\u00e9s d’emploi. Deuxi\u00e8mement, la n\u00e9cessit\u00e9 d’encourager les investissements et les observations qui montrent que la plupart des nouveaux emplois cr\u00e9\u00e9s le sont par des entreprises de taille relativement petite, ont pr\u00e9dispos\u00e9 les autorit\u00e9s nationales et r\u00e9gionales \u00e0 \u00e9tudier des formules plus souples \u00e0 l’\u00e9chelle r\u00e9duite. Troisi\u00e8mement, on reconna\u00eet de plus en plus dans bon nombre de pays membres qu’il importe d’agir par des politiques de l’offre qui encouragent l’esprit d’entreprise et la prise de risques et qui aient cependant une incidence positive sur la demande. Enfin, des projets comme ceux-ci peuvent fournir des indications sur la fa\u00e7on dont les politiques et programmes de main d\u2019\u0153uvre pourraient \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s afin d’utiliser plus efficacement une partie des fonds publics actuellement consacr\u00e9s \u00e0 l’indemnisation des ch\u00f4meurs. (\u2026) En contraste avec les objectifs des entreprises traditionnelles et les modes d’organisation qui en d\u00e9coulent, certaines de ces initiatives nouvelles ont pour motivation principale le souci de r\u00e9pondre localement aux aspirations de groupes d\u00e9savantag\u00e9s, par la production de biens ou de services socialement utiles mais que, g\u00e9n\u00e9ralement, le fonctionnement normal du march\u00e9 ne permet pas d’offrir.<\/i>\u00a0\u00bb<\/strong> (Initiatives locales et cr\u00e9ations d’emplois : rapport)<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Ce rapport illustre une tendance de fond chez les d\u00e9cideurs : un rejet de ce qu’ils per\u00e7oivent p\u00e9jorativement comme de l’assistance, et la promotion d’une injonction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 \u00eatre \u00a0\u00bb entrepreneur de soi \u00ab\u00a0, acteur de sa propre insertion.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces exp\u00e9riences reposent sur le postulat qu’une r\u00e9insertion sociale ne sera que partielle et temporaire si elle ne s’ancre pas sur une r\u00e9adaptation au monde du travail. Et, dans la plupart des pays, pour une importante fraction des populations concern\u00e9es, les int\u00e9ress\u00e9s demandent \u00e0 travailler et \u00e0 \u00eatre utiles. La demande d’emploi qu’ils expriment traduit une volont\u00e9 d’int\u00e9gration au syst\u00e8me \u00e9conomique, c’est-\u00e0-dire a contrario une r\u00e9sistance aux formes st\u00e9riles de l’assistance. <\/strong><\/i>\u00a0\u00bb (Initiatives locales et cr\u00e9ations d’emplois : rapport)<\/span><\/p>\n

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Jocelyne Gaudin mobilise un argument-massue : l’ activation des d\u00e9penses passives<\/a>.\u00a0\u00bb Un mode indirect de participation du secteur public \u00e0 ce type d’entreprise pourrait \u00eatre envisag\u00e9 autour de la notion de transfert des paiements d’assistance ; ainsi, les sommes th\u00e9oriquement dues \u00e0 un individu au titre du maintien du revenu en cas de ch\u00f4mage, ou pour d’autres raisons sociales, seraient vers\u00e9es \u00e0 une entreprise communautaire offrant un emploi \u00e0 ce m\u00eame individu.\u00a0\u00bb<\/i><\/strong><\/span><\/p>\n

Cet argument s\u00e9duit alors tout le monde ! En mars 1982, m\u00eame un lib\u00e9ral comme Geoffrey Howe, Chancelier de l’Echiquier dans le gouvernement Thatcher, est d’accord avec cette proposition. Lors de la pr\u00e9sentation du budget<\/a> en mars 1982, il pr\u00e9sente ainsi son programme d’aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’emplois : \u00a0\u00bb Le principe serait de donner aux demandeurs d’emploi en ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e l’occasion de travailler pour la communaut\u00e9 tout en continuant de percevoir leur allocation-ch\u00f4mage et une indemnit\u00e9 forfaitaire pour couvrir leurs d\u00e9penses \u00ab\u00a0<\/strong>.<\/i><\/span><\/p>\n

Car le ch\u00f4mage a un co\u00fbt qui p\u00e8se lourdement sur les finances publiques : <\/span><\/p>\n

– d\u00e9penses directes : allocations Assedic, FNE, RMI…<\/span><\/p>\n

– manque \u00e0 gagner : absence des cotisations sociales qui auraient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par les ch\u00f4meurs s’ils ne l’\u00e9taient pas ; non contribution au Produit National par des marchandises potentielles mais non produites.<\/span><\/p>\n

Ainsi, il est possible d’ \u00ab\u00a0activer \u00a0\u00bb ces d\u00e9penses : on d\u00e9penserait quand m\u00eame la m\u00eame somme que les allocations divers, et ces emplois seraient quand m\u00eame exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales, mais elles contribueraient \u00e0 alimenter le march\u00e9 d’un flux de biens et services nouveaux.<\/span><\/p>\n

Mais un contre-argument pointe aussit\u00f4t son nez : ce calcul savant s’\u00e9croule, si ces biens et services fournis par l’ESS se substituent<\/em> aux biens et services propos\u00e9s sur le march\u00e9 par les entreprises priv\u00e9es, ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d’aides publiques. Autrement dit si les gains de l’ESS correspondent aux pertes des entreprises lucratives, dans un jeu \u00e0 somme nulle.<\/span><\/p>\n

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Un rapport de janvier 2013 coproduit par l\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances et l\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale des affaires sociales chiffre les aides verse\u0301es en 2011 aux SIAE allant de 1 a\u0300 1,3 milliards d\u2019euros par an, ainsi que des exone\u0301rations sociales d\u2019environ 250 millions d\u2019euros. Dans ce montant colossal, on compte 65 millions d\u2019euros provenant du Fonds Social Europe\u0301en (FSE) (Chiffres Antoine Rauch,\u00a0<\/a><\/span>Le contr\u00f4le de l’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique par le commissaire aux comptes)<\/span>. Ces montants permettent aux SIAE d’\u00e9conomiser une \u00e9norme part de la masse salariale, ce qui se r\u00e9percute sur leur co\u00fbts de production : le prix de vente de leurs produits (ou services) est m\u00e9caniquement bien moins \u00e9lev\u00e9 que celui pratiqu\u00e9 par une unit\u00e9 de production non subventionn\u00e9e.<\/span><\/p>\n

De plus, les SIAE ont la volonte\u0301 de vendre a\u0300 prix bas, d\u2019une part puisque leur objectif n\u2019est pas la croissance et les be\u0301ne\u0301fices a\u0300 tout prix, mais aussi puisque beaucoup d\u2019entre elles de\u0301passent le seuil de 30% de leurs revenus provenant de leur activite\u0301 e\u0301conomique.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Comment \u00e9viter cet effet de substitution ?<\/span><\/p>\n<\/div>\n

1) ne pas empi\u00e9ter sur le march\u00e9 priv\u00e9, ce qui reviendrait \u00e0 d\u00e9shabiller Paul pour habiller Pierre. Tout ce qui peut \u00eatre pris en charge par le march\u00e9 doit le rester.<\/span><\/p>\n

D\u00e8s cette p\u00e9riode, le d\u00e9veloppement des initiatives commence \u00e0 faire face \u00e0 des critiques crois\u00e9es. Les repr\u00e9sentants des entreprises et de l’artisanat d\u00e9noncent le risque de concurrence d\u00e9loyale, car les entreprises interm\u00e9diaires b\u00e9n\u00e9ficient de march\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s et d\u2019aides diverses de l\u2019\u00c9tat. Par ailleurs, la critique porte \u00e9galement sur le syst\u00e8me social de ces pseudo entreprises qui serait difficilement identifiable et brouillerait le jeu au sein des activit\u00e9s et des professions.<\/span><\/p>\n

L’administration fiscale planche \u00e9galement sur le sujet, et produit un document de r\u00e9f\u00e9rence le 15 septembre 1998, afin de d\u00e9limiter les contours d’un tiers secteur exempt\u00e9 d’imp\u00f4ts et le secteur marchand, et les risques concurrentiels. Elle fixe une r\u00e8gle des 4P : 1\u00b0 le Produit : l’activit\u00e9 tend-elle \u00e0 satisfaire des besoins d\u00e9j\u00e0 pris en compte par le march\u00e9 ; 2\u00b0 le Public concern\u00e9 : l’activit\u00e9 est-elle r\u00e9alis\u00e9e au profit de cat\u00e9gories de personnes en difficult\u00e9 ; 3\u00b0 les Prix : les tarifs sont-ils nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des organismes lucratifs ; 4\u00b0 la Publicit\u00e9 : l’organisme a-t-il recours aux m\u00eames m\u00e9thodes que les entreprises pour se cr\u00e9er une client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

Les entreprises ordinaires entendent faire valoir qu’elles assument depuis toujours leurs fonctions sociales et la formation de leur main-d\u2019\u0153uvre. Les entreprises priv\u00e9es ont d’ailleurs une autre suggestion : elles pr\u00e9f\u00e8reraient que ces aides ne soient pas donn\u00e9es \u00e0 des concurrentes pour pourvoir une offre, mais distribu\u00e9es \u00e0 leurs clients pour qu’ils aient les moyens d’acheter leurs produits, comme par exemple les allocations logements, qui permettent aux propri\u00e9taires de louer plus cher. \u00ab D\u00e8s qu’un nouveau service sera reconnu, le secteur priv\u00e9 lucratif aura toujours tendance \u00e0 objecter qui lui-m\u00eame pourrait l’assurer, pour peu que la demande soit solvabilis\u00e9e par une subvention de m\u00eame montant que la subvention \u00e0 l’offre dont b\u00e9n\u00e9ficie le tiers secteur<\/i> \u00bb<\/strong> (Alain Lipietz).<\/span><\/p>\n

2) fonction de t\u00eate chercheuse<\/span><\/p>\n

Mais \u00ab\u00a0comment s’assurer qu’une personne morale du tiers secteur assume correctement ses t\u00e2ches d’utilit\u00e9 sociale, m\u00e9rite ses pr\u00e9rogatives, sans pour autant concurrencer ind\u00fbment le secteur priv\u00e9 ni occuper les missions propres au service public<\/i><\/strong> ? \u00bb (Alain Lipietz).<\/span><\/p>\n

L’un des crit\u00e8res de diff\u00e9renciation de ces EIC \u00ab\u00a0repose sur la capacit\u00e9s d’int\u00e9gration d’une EIC dans un environnement structur\u00e9 par des entreprises priv\u00e9es traditionnelles et par le secteur public\u00a0: que peut-elle faire sans se heurter aux structures existantes, et sans ali\u00e9ner sa sp\u00e9cificit\u00e9\u00a0? La r\u00e9ponse consiste \u00e0 rechercher des activit\u00e9s tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de ce qui existe, dans leur essence m\u00eame (les biens ne sont produits, les services ne sont rendus ni par le secteur public ni par les entreprises priv\u00e9es) ou par des modes de production diff\u00e9rents de ces biens ou de ces services. Cette recherche d’activit\u00e9 nouvelle pr\u00e9sente un double avantage\u00a0: cr\u00e9er une demande non capt\u00e9e par les circuits traditionnels, donc susceptible d’entrer dans un \u00e9change marchand avec l’EIC\u00a0; \u00e9viter des effets de substitution trop importants avec le secteur traditionnel, ce qui facilite l’octroi d’une aide par l\u2019\u00c9tat<\/i> \u00bb<\/strong> (Jocelyne Gaudin, op. cit.).<\/span><\/p>\n

Face aux pressions par rapport \u00e0 cette question de concurrence, l’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique va tenter de d\u00e9centrer ses activit\u00e9s polaris\u00e9es jusqu’alors sur le second \u0153uvre dans le b\u00e2timent et la restauration.\u00a0<\/span><\/p>\n

Certaines entreprises d’insertion sont particuli\u00e8rement inventives dans l’exploration de nouveaux march\u00e9s : cette fonction de t\u00eate chercheuse de l’ESS est tr\u00e8s efficace. Par des \u00e9tudes de march\u00e9 plus ou moins approfondies, les SIAE d\u00e9tectent des vides, des niches d’activit\u00e9 peu ou pas investies par les entreprises priv\u00e9es. Leur force reposant sur un bas co\u00fbt du travail, les secteurs vis\u00e9s sont fr\u00e9quemment des activit\u00e9s faiblement capitalistiques<\/a> et gourmandes en main d\u2019\u0153uvre, comme l\u2019entretien des espaces verts, le recyclage ou l’agriculture biologique. \u00ab\u00a0la r\u00e9cup\u00e9ration et la transformation de d\u00e9chets industriels (par exemple vieux papiers ou pneus usag\u00e9s) ou encore dans les activit\u00e9s agricoles ou para-agricoles (par exemple \u00e9levage ou mara\u00eechage).<\/i>\u00a0\u00bb<\/strong> (Jocelyne Gaudin<\/span>).<\/span><\/p>\n

Mais cette recherche de besoins non satisfaits par l’entreprise rencontre rapidement ses propres limites.<\/span><\/p>\n

Dans un premier mouvement de balancier, les SIAE se positionnent en concurrentes des rares structures d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur ce march\u00e9, \u00e0 une position avantag\u00e9e. C’est une partie du probl\u00e8me, qui peut occasionner de l’amertume pour certains.<\/span><\/p>\n

Mais il arrive de plus en plus fr\u00e9quemment que dans un retour de balancier, le succ\u00e8s des SIAE en vienne \u00e0 jouer contre elles. Les SIAE d\u00e9veloppent par leur activit\u00e9 une client\u00e8le et des d\u00e9bouch\u00e9s inexistants ou r\u00e9duits auparavant. La situation change, l’\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9conomique \u00e9volue : ce qui \u00e9tait une activit\u00e9 de niche devient un march\u00e9 possiblement juteux, qui incite alors des entreprises priv\u00e9es beaucoup plus capitalistiques \u00e0 s’y investir. Ces entreprises ont alors beau jeu de crier \u00e0 la distorsion de concurrence afin d’\u00e9liminer les SIAE de ce march\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00bb Il en va de m\u00eame de l’agriculture biologique, qui n\u2019e\u0301tait pas du tout en vogue il y a de cela encore trente ans, ou du recyclage, qui n\u2019inte\u0301ressait pas les entrepreneurs auparavant car il e\u0301tait juge\u0301 peu rentable… Les SIAE ont \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8res sur ces secteurs, mais \u00e0 pr\u00e9sent des entreprises lorgnent sur ces activit\u00e9s, et commencent \u00e0 s’implanter. Celles-ci sont donc venues s\u2019installer sur des secteurs autrefois \u00ab re\u0301serve\u0301s \u00bb aux SIAE, et accusent de\u0301sormais une forme de concurrence de\u0301loyale<\/em> \u00ab\u00a0<\/strong> (Antoine Rauch<\/a>).<\/span><\/p>\n

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Le mod\u00e8le des SIAE est b\u00e2ti sur une volont\u00e9 de transformation des choses, et d’am\u00e9lioration des conditions de ces exclus \u00e0 qui elle promet un emploi et une r\u00e9int\u00e9gration sociale. Mais il peut y avoir un paradoxe, dans le sens o\u00f9 leur activit\u00e9 repose sur un renouvellement constant de cette main d\u2019\u0153uvre si particuli\u00e8re. Les contrats se pr\u00e9sentent comme transitoires, mais la masse grandissante de personnes pr\u00e9caris\u00e9es, et le turn over incessant donne \u00e0 cette situation un caract\u00e8re permanent. Les SIAE doivent se situer sur le long terme, elles doivent donc d\u00e9velopper des efforts de rentabilit\u00e9 et de maintien de sa propre existence sur un march\u00e9 donn\u00e9. Comme toutes les entreprises.<\/span><\/p>\n

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\u00a0\u00bb Elles fonctionnent de\u0301sormais majoritairement comme des entreprises, et l\u2019exigence a\u0300 la fois de leurs partenaires, de leurs acteurs et de leur public les poussent a\u0300 atteindre des objectifs de performances e\u0301leve\u0301s, comme des entreprises le feraient. Les SIAE e\u0301voluent, et elles e\u0301voluent dans le sens de la professionnalisation et la recherche d\u2019objectifs e\u0301conomiques \u00ab\u00a0<\/strong><\/em> (Antoine Rauch).<\/span>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Le contro\u0302le de telles structures est donc primordial, car celles-ci peuvent de plus en plus e\u0302tre tente\u0301es de profiter de leurs avantages et d\u2019avoir comme priorite\u0301 la re\u0301ussite et le de\u0301veloppement e\u0301conomique, qui sont re\u0301compense\u0301s par les partenaires commerciaux et financeurs, et ce au de\u0301triment de leur objectif premier de solidarite\u0301. Il peut \u00e9galement exister des entreprises priv\u00e9es d\u00e9guis\u00e9es en SIAE (suivez mon regard).<\/span><\/p>\n

Quelles instances ont le pouvoir d’assurer ce contr\u00f4le sur les SIAE ?<\/span><\/p>\n

Selon l’article L. 612-4 du Code de Commerce<\/a>, toute association ayant re\u00e7u annuellement une ou plusieurs subventions en num\u00e9raire dont le montant global d\u00e9passe un seuil fix\u00e9 par d\u00e9cret doit \u00e9tablir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de r\u00e9sultat et une annexe : l’association a obligation de publier ces comptes annuels.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les SIAE font l\u2019objet d\u2019un contro\u0302le annuel par des Commissaires aux Comptes (CAC).<\/span><\/p>\n

Les SIAE sont encadr\u00e9es les Directions R\u00e9gionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l\u2019Emploi<\/a> (DIRECCTE), remplac\u00e9es en 2021 par les Directions R\u00e9gionales de l\u2019Economie, de l\u2019Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s<\/a> (DREETS). Ces organismes contr\u00f4lent le nombre d\u2019ETP d\u2019insertion, l\u2019accompagnement, les effectifs de be\u0301ne\u0301voles, le taux d\u2019insertion dynamique, le nombre d\u2019heures de formation octroye\u0301es, leur nature, des pre\u0301visions d\u2019effectifs permanents pour l\u2019anne\u0301e suivante, des indications sur les immobilisations physiques que posse\u0300de la SIAE… Ces informations permettront d\u2019e\u0301valuer la subvention a\u0300 laquelle auront droit ces structures.<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00bb Mais ce contro\u0302le reste tre\u0300s superficiel : les d\u00e9clarations ne sont pas v\u00e9rifi\u00e9es, avec notamment aucune action sur le terrain. La DIRECCTE ne re\u0301alise d\u2019ailleurs pas d\u2019intervention sur le terrain pour les SIAE, ne ve\u0301rifiant donc pas ces de\u0301clarations, se contentant d\u2019une certification sur l\u2019honneur des de\u0301clarants. Elle a pourtant le pouvoir et le ro\u0302le de retirer l\u2019agre\u0301ment des SIAE en cas d\u2019irre\u0301gularite\u0301s graves, ce qui apparemment est particulie\u0300rement rare. Celle-ci fait confiance aux autres acteurs re\u0301alisant des contro\u0302les sur ces structures, et notamment aux Commissaires aux Comptes (CAC) qui certifient leurs comptes \u00ab\u00a0<\/em><\/strong> (Antoine Rauch).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La Chambre Re\u0301gionale des Comptes (CRC) pourrait \u00e9galement exercer un contr\u00f4le sur les SIAE, re\u0301aliser des inspections a\u0300 l\u2019improviste, des contro\u0302les sur les comptes, la gestion et le budget des e\u0301tablissements \u00a0\u00bb mais dans les faits, elle ne le fait jamais. Elle a en effet de\u0301ja\u0300 beaucoup trop a\u0300 faire avec les grosses structures telles que les ho\u0302pitaux, les collectivite\u0301s territoriales, les communes, les tre\u0300s grosses associations… Aucun contro\u0302le n\u2019est en re\u0301alite\u0301 ope\u0301re\u0301 par la CRC<\/em> \u00ab\u00a0<\/strong> (Antoine Rauch).<\/span><\/p>\n

Les financeurs (Etat, d\u00e9partements, communes et intercommunalit\u00e9s) peuvent aussi appliquer une forme de contro\u0302le sur les SIAE. Mais la plupart du temps, ces contro\u0302les restent donc base\u0301s sur les de\u0301clarations des SIAE, aucune ve\u0301rification sur le terrain n\u2019est re\u0301alise\u0301e. Il apparait e\u0301vident que ces partenaires s\u2019appuient donc en premier lieu sur la certification des comptes par le CAC pour prendre leur de\u0301cision, les travaux de ce dernier faisant foi du respect des re\u0300gles de la part de la SIAE.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le contro\u0302le des CAC est donc le seul contro\u0302le de terrain re\u0301alise\u0301, et plus largement le seul contro\u0302le concret re\u0301alise\u0301 sur le terrain au niveau des SIAE. Celui-ci ne se contente pas d\u2019assimiler les de\u0301clarations des SIAE : inspection des comptes, ve\u0301rification des subventions (exhaustivite\u0301, respect des de\u0301lais d\u2019utilisation), re\u0301alisation d\u2019interviews avec les acteurs des diffe\u0301rents processus de l\u2019entreprise, contr\u00f4le des cycles (tre\u0301sorerie, fournisseurs, clients, social, subventions, immobilisations, immobilisations financie\u0300res, fonds propres et autres produits et charges).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Certaines informations restent hors champ : \u00a0\u00bb le CAC va se concentrer sur les comptes, et ne pourra pas ve\u0301rifier que le nombre de salarie\u0301s en insertion ayant trouve\u0301 du travail par la suite est bien celui de\u0301clare\u0301 par exemple, ou que les ETP de\u0301clare\u0301s ont bien e\u0301te\u0301 travaille\u0301s. Il se concentrera sur ce qu\u2019il peut ve\u0301rifier dans les comptes, a\u0300 savoir entre autres les taux d\u2019activite\u0301 maximale impose\u0301s aux diffe\u0301rentes structures, ou encore les montant promis dans les conventions et les montants re\u0301ellement verse\u0301s et enregistre\u0301s<\/em> \u00ab\u00a0<\/strong> (Antoine Rauch).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Comme e\u0301voque\u0301 pre\u0301ce\u0301demment, les recettes provenant de l\u2019activite\u0301 commerciale des ACI, que ceux-ci proposent des biens ou des services, ne doivent pas de\u0301passer 30% des charges d\u2019exploitation de la structure. Cela peut monter jusqu\u2019a\u0300 49% pendant trois anne\u0301es maximum si aucune entreprise locale ne peut satisfaire les besoins vise\u0301s par l\u2019activite\u0301 en question, cette de\u0301rogation e\u0301tant mise en place par le pre\u0301fet, suite a\u0300 l\u2019e\u0301mission d\u2019un avis du CDIAE correspondant. On note une tole\u0301rance allant jusqu\u2019a\u0300 50% ou me\u0302me 55%, la re\u0300gle e\u0301tant parfois interpre\u0301te\u0301e diffe\u0301remment et laissant donc place a\u0300 une certaine marge de man\u0153uvre.<\/span><\/p>\n

Le CAC contro\u0302le en ge\u0301ne\u0301ral ce taux, mais il ne se\u0301vit que rarement. Celui-ci conside\u0300re tacitement que ce seuil n\u2019a pas a\u0300 e\u0302tre strictement respecte\u0301, notamment puisque les conse\u0301quences, s\u2019il devait se\u0301vir constamment, seraient tre\u0300s importantes : les ACI qui de\u0301passent ces seuils doivent en the\u0301orie devenir des EI, qui elles peuvent avoir des recettes compose\u0301es a\u0300 85% voire 90% des produits vendus par la SIAE. Seuls 10 a\u0300 15% de leurs produits proviennent de financements publics, principalement de l\u2019Etat via l\u2019aide au poste, beaucoup moins importante que pour les ACI, ou encore de collectivite\u0301s.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u00a0\u00bb Les abus frauduleux dans le monde de l\u2019IAE semblent e\u0302tre assez rares. On peut attribuer cela en partie a\u0300 leur taille raisonnable et a\u0300 leur impact territorial, leur activite\u0301 e\u0301tant voue\u0301e a\u0300 rester locale, mais e\u0301galement aux valeurs que leurs acteurs portent. Beaucoup d\u2019entre eux cherchent du sens a\u0300 leur travail et axent leurs actes sur des valeurs humanistes fortes, me\u0302mes s\u2019il y a bien su\u0302r toujours des exceptions. Il n\u2019empe\u0302che que le contro\u0302le par le CAC des SIAE peut sembler insuffisant, notamment puisque les re\u0300gles que sont cense\u0301es respecter ces structures ne sont pas strictement contro\u0302le\u0301es<\/em>. \u00ab\u00a0<\/strong> (Antoine Rauch).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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En outre, un aspect du probl\u00e8me est un point aveugle de tous ces organismes habilit\u00e9s \u00e0 un contr\u00f4le du secteur : l\u2019accompagnement des salarie\u0301s en insertion. Aucune structure n’a la capacite\u0301 de juger du bon accompagnement des salarie\u0301s en insertion.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Face \u00e0 ceux qui leur reprochent de b\u00e9n\u00e9ficier d’un co\u00fbt tr\u00e8s faible pour leur main d’oeuvre, les SIAE rappellent que ces subventions compensent la tr\u00e8s faible productivit\u00e9 de ces salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Et en effet, de nombreuses structures savent utiliser ces subventions \u00e0 bon escient, c’est-\u00e0-dire qu’elles respectent leurs salari\u00e9s, proportionnent leurs exigences aux r\u00e9elles capacit\u00e9s de chacun, maintiennent une d\u00e9marche d’accompagnement bienveillant, de formation continue afin de faire en sorte que le salari\u00e9 ressorte de l’exp\u00e9rience avec davantage de capacit\u00e9s, de confiance en lui et d’autonomie qu’en y entrant.<\/span><\/p>\n

Mais tout le monde n’est pas aussi scrupuleux. Dans son rapport du 2 octobre 1997<\/a>, le CSERC met en garde : \u00ab Dans les divers dispositifs visant au retour vers l’emploi, il est fait un large recours aux activit\u00e9s dans le secteur non-marchand \u00ab d’utilit\u00e9 collective \u00bb. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre donn\u00e9e au cadre juridique et aux modalit\u00e9s pratiques dans lequel se d\u00e9roulent ces actions. Le risque est en effet qu’il peut ne pas y avoir une grande distance entre la recherche de l’insertion progressive par l’emploi et la \u00ab mise au travail des pauvres \u00bb<\/i> \u00bb<\/strong> (Page 16).<\/span><\/p>\n

Ce constat vaut h\u00e9las \u00e0 la fois \u00e0 l’\u00e9chelle macro (politiques publiques), et \u00e0 l’\u00e9chelle micro, dans certaines SIAE o\u00f9 l’on consid\u00e8re les salari\u00e9s en insertion comme une main d’oeuvre de seconde zone, corv\u00e9able \u00e0 merci, pour laquelle le droit du travail ne s’appliquerait pas, ou \u00e0 la baisse.<\/span><\/p>\n

La Convention collective du SYndicat National des Employeurs Sp\u00e9cifiques d’Insertion (SYNESI) <\/a>essaye de pr\u00e9venir ces abus, et prescrit tr\u00e8s clairement : \u00e0 partir de 11 salari\u00e9s, contrats aid\u00e9s compris, l’\u00e9lection de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel est obligatoire ; ils doivent disposer d’un cr\u00e9dit d’heures de d\u00e9l\u00e9gation, d’un panneau d’affichage fermant \u00e0 cl\u00e9 dans l’\u00e9tablissement, pouvoir acc\u00e9der aux registres du personnel, de se\u0301curite\u0301, ainsi que d’un exemplaire de la convention collective.<\/span><\/p>\n

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La Convention pr\u00e9voit \u00e9galement la constitution d’une Instance de Sante\u0301 et Conditions de Travail (ISCT), compose\u0301e de l’employeur, d’un quota de repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et de\u0301le\u0301gue\u0301s du personnel. \u00a0\u00bb Les salarie\u0301s en parcours d’insertion repre\u0301sentent, au minimum, 50% des repre\u0301sentants des salarie\u0301s pre\u0301sents a\u0300 l’ISCT<\/em> \u00ab\u00a0<\/strong>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Mais quelle est la part des SIAE signataires de cette Convention ? Le turn over tr\u00e8s important dans ce type de structure permet-il le respect de ces pr\u00e9conisations ?<\/span><\/p>\n

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Sur la question des salaires, il est fr\u00e9quemment relev\u00e9 que le dispositif permet une r\u00e9elle promotion sociale \u00e0 des personnes auparavant b\u00e9n\u00e9ficiaires de Minima sociaux (RSA, le plus souvent), qui passent alors au SMIC. Ce gain n’est pas n\u00e9gligeable, et de nombreux t\u00e9moignages attestent d’une hausse r\u00e9elle dans leur niveau de vie.<\/span><\/p>\n

Toutefois, il faut rappeler que ce SMIC est un SMIC horaire, et qu’il s’applique \u00e0 des contrats qui sont pour la plupart des temps partiels. La loi prescrit une fourchette entre 20 heures et 35 heures maximum, mais nombre d’entre eux tendent plut\u00f4t vers ce minimum. Pour nombre de salari\u00e9s, ce temps partiel ne correspond pas forc\u00e9ment \u00e0 un choix orient\u00e9 par une adaptation \u00e0 des situations particuli\u00e8res, mais est plut\u00f4t une condition subie.\u00a0<\/span><\/p>\n

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A pr\u00e9sent \u00e9largissons la focale. <\/span><\/p>\n

Passons de la condition concr\u00e8te des salari\u00e9s en insertion \u00e0 une vision d’ensemble, qui chercherait \u00e0 questionner les enjeux de ce succ\u00e8s, de cette formidable expansion de ce march\u00e9 du travail \u00e0 bas salaires. En 2024, le secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l’ESS lui-m\u00eame se f\u00e9licite de cet acteur \u00e9conomique de poids (10 % de l’emploi salari\u00e9 en France), moteur pour l’emploi (23 % de croissance en 10 ans contre 7 % pour le priv\u00e9).<\/span><\/p>\n

Revenons \u00e0 Jocelyne Gaudin, qui se f\u00e9licite que les SIAE \u00ab\u00a0 offrent des services de type social ou culturel qui d\u00e9pendent pour tout ou partie d’un financement public. Elles d\u00e9chargent (et parfois \u00e0 moindre co\u00fbt) les structures \u00e9tatiques de fonctions qu’elles ne peuvent pas remplir, ou que la rigidit\u00e9 du fonctionnement bureaucratique pervertit<\/strong><\/i> \u00bb.<\/span><\/p>\n

Dans cette optique, l’ESS est con\u00e7ue comme une forme sociale en capacit\u00e9 de prendre en charge plus efficacement et plus \u00e9conomiquement les t\u00e2ches jusqu’ici d\u00e9volues \u00e0 l’Etat social.<\/span><\/p>\n

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Pour le sociologue Matthieu H\u00e9ly, sp\u00e9cialiste des enjeux \u00e9conomiques et sociaux dans le monde associatif, \u00ab le d\u00e9veloppement croissant du travail associatif (…) n\u2019est au fond que le fruit du double processus de la \u00ab privatisation \u00bb du public et de la \u00ab publicisation \u00bb du priv\u00e9 : la \u00ab privatisation \u00bb du public, (…) s\u2019observe depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es en particulier dans la transformation du statut des agents de la fonction publique et dans les attentes des citoyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019action publique. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, les institutions publiques sont en effet somm\u00e9es de faire la preuve de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures qu\u2019elles \u00e9laborent et ne peuvent plus fonder leur l\u00e9gitimit\u00e9 sur la seule invocation de valeurs universelles.(…)<\/i><\/strong><\/span>A l\u2019inverse, la \u00ab publicisation \u00bb du priv\u00e9 est une dynamique impuls\u00e9e par les discours de promotion de \u00ab l\u2019entreprise citoyenne \u00bb et des politiques dites de \u00ab responsabilit\u00e9 sociale \u00bb. Cette id\u00e9ologie vise \u00e0 remettre en cause l\u2019id\u00e9e que l\u2019Etat dispose du monopole de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/i><\/span>\u00a0(…)<\/i><\/span>Or ce brouillage des fronti\u00e8res est le fruit, non pas d\u2019une \u00ab hybridation \u00bb des<\/i><\/span>diff\u00e9rentes sph\u00e8res de l\u2019\u00e9conomie, mais bien d\u2019un travail historique de d\u00e9l\u00e9gitimation des missions de l\u2019Etat social et de l\u00e9gitimation de l\u2019entreprise dans sa contribution \u00e0 la production des biens publics. (…)<\/i><\/span><\/strong>Mobilis\u00e9e comme totem, \u00ab l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire \u00bb offre ainsi, aux jeunes dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019universit\u00e9, une alternative, provisoire ou durable, \u00e0 la diminution des postes de titulaires dans la fonction publique et, aux cadres en reconversion professionnelle, un espace de r\u00e9ajustement de leurs aspirations avec leurs perspectives r\u00e9elles de carri\u00e8re<\/strong> \u00ab\u00a0. <\/i><\/span>(Matthieu H\u00e9ly, L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire n\u2019existe pas).<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Parmi ces t\u00e2ches, certaines sont \u00e0 l’\u00e9vidence plus d\u00e9sign\u00e9es que d’autres pour passer du giron de la fonction publique \u00e0 celui des SIAE : le \u00ab\u00a0care<\/a>\u00ab\u00a0. <\/span><\/p>\n

Cette tendance est d\u00e9j\u00e0 fortement entam\u00e9e. Mais ce n’est qu’une \u00e9tape.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9tape suivante se d\u00e9roule sous nos yeux.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Elle est d\u00e9crite de la sorte par l’\u00e9conomiste Patrick Gianfaldoni<\/a> : \u00abDans la p\u00e9riode actuelle, les Entreprises Sociales d’Insertion par le Travail (ESIT), ont une imp\u00e9rieuse<\/i><\/strong><\/span>n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre leur taille sous la contrainte d’une politique de rationalisation des financements publics, se mat\u00e9rialisant \u00e0 la fois par des diminutions de subventions publiques et un recours de plus en plus fr\u00e9quent aux march\u00e9s publics. Jusque l\u00e0 leur mod\u00e8le \u00e9conomique bas\u00e9 sur un apport non n\u00e9gligeable de ressources non marchandes permettait de concilier petite taille et \u00e9quilibre de gestion. D\u00e9sormais les acteurs publics tendent \u00e0 privil\u00e9gier des logiques contractuelles coercitives et incitatives dans l’optique de conduire les ESIT \u00e0 l’autonomie financi\u00e8re et \u00e0 accepter l’\u00e9valuation de leur \u00ab performance sociale \u00bb mesur\u00e9e par le biais de grilles pr\u00e9figur\u00e9es en \u00ab sorties emplois<\/strong> \u00bb<\/i>\u00a0\u00bb (Gianfaldoni, in Entreprises solidaires<\/a> page 31).<\/span><\/span><\/p>\n

Cet imp\u00e9ratif \u00e0 l’efficience \u00e9conomique fait rentrer par la fen\u00eatre ce que les belles d\u00e9clarations d’intention avaient pr\u00e9tendu chasser par la porte : la guerre concurrentielle des structures entre elles, et la s\u00e9lection Darwinienne des plus performantes. Dans un ph\u00e9nom\u00e8ne de concentration, celles qui peuvent grossir grossissent, celles qui ne le peuvent pas disparaissent : en 2004 les 25 % d’entreprises les plus petites r\u00e9alisaient 6 % du chiffre d’affaires total, elles n’en r\u00e9alisent plus que que 4 % en 2011, tandis que les 25 % plus grandes en r\u00e9alisaient 54 % contre 66 % en 2011. La croissance de la taille \u00e9conomique s’accompagne d’un rel\u00e8vement continu de la part des ressources marchandes dans le total des produits d’exploitation, passant de moins de 69 % des recettes pour le EI-ETTI de petite taille \u00e0 plus de 86 % pour les plus grandes.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour accompagner ce mouvement, il suffit pour le Gouvernement de d’abord laisser faire la \u00ab\u00a0main invisible du march\u00e9\u00a0\u00bb, puis progressivement de fermer le robinet des aides publiques, afin d’amplifier la polarisation en cours.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Une tribune sign\u00e9e le 6 juin 2024 par Coorace, Cocagne, Chantier e\u0301cole, Fe\u0301de\u0301ration des Acteurs de la solidarite\u0301, Emmau\u0308s, Union nationale des Associations Interme\u0301diaires, Mouvement des Re\u0301gies, s’inqui\u00e8te de cette tendance de fond :<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u00a0\u00bb Des fonds europe\u0301ens aux financements publics nationaux et locaux, la situation est de\u0301grade\u0301e au regard de missions toujours plus importantes. (…) En 2024, les SIAE voient leurs aides au poste de\u0301sindexe\u0301es des revalorisations du SMIC et ne peuvent plus faire appel aux fonds d\u2019investissement spe\u0301cifiques (FDI), tout cela dans un contexte inflationniste qui pe\u0300se lourdement sur leurs budgets. A cela s\u2019ajoute e\u0301galement un risque de perte de chance pour les salarie\u0301s en parcours de be\u0301ne\u0301ficier d\u2019une formation, puisque l\u2019enveloppe du Plan d\u2019Investissement dans les Compe\u0301tences IAE s\u2019est vue ampute\u0301e de 10 millions d\u2019euros par la strate\u0301gie d\u2019e\u0301conomie du gouvernement. (…) Les Conseils De\u0301partementaux de\u0301sarticulent, pour certains, leurs financements et remettent en cause les e\u0301quilibres nationaux de la politique publique. Les Re\u0301gions et les EPCI n\u2019ont pas d\u2019obligations le\u0301gales et sont donc libres de leurs financements, ajoutant une grande he\u0301te\u0301roge\u0301ne\u0301ite\u0301 de situations sur le financement inter collectivite\u0301 des diffe\u0301rentes structures de l\u2019IAE actrices du de\u0301veloppement e\u0301conomique et social local.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Ainsi, par injonctions des diffe\u0301rents pouvoirs publics, parfois contradictoires, et avec de moins en moins de fonds par structure, les SIAE doivent renforcer leurs accompagnements, recruter des personnes de plus en plus e\u0301loigne\u0301es de l\u2019emploi tout en en de\u0301veloppant une part marchande d\u2019auto-financement croissante, ce qui peut les e\u0301loigner de leurs missions sociales… <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

A suivre…<\/span><\/p>\n

Page pr\u00e9c\u00e9dente<\/a><\/p>\n

Un peu d’histoire?<\/span><\/a><\/p>\n

Appel \u00e0 T\u00e9moignage<\/strong><\/span><\/a><\/p>\n

Ce que nous voulons, ce que nous ne voulons pas<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9conomie sociale. \u00c9conomie solidaire. \u00c9conomie Sociale et Solidaire. \u00a0\u00bb Tiers secteur \u00ab\u00a0, n’appartenant ni aux institutions \u00e9tatiques, ni au monde de l’entreprise lucrative. Quelles d\u00e9marches politiques ces diff\u00e9rentes exp\u00e9riences recouvrent-elles ? Quelles tensions internes entre des enjeux parfois contradictoires les travaillent ? Trigger warning : si vous \u00eates sao\u00fbl\u00e9Es par les acronymes (il y en a des dizaines sur cette page), si l’\u00e9conomie ne vous para\u00eet pas pertinente pour comprendre un monde \u00e9conomiste, si vous n’\u00eates pas du tout int\u00e9ress\u00e9Es par la r\u00e9flexion th\u00e9orique (pas de probl\u00e8me avec \u00e7a!), allez directement \u00e0 la page suivante ! Sinon, c’est parti pour un petit tour d’horizon rapide :   L\u2019Insertion par l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique (IAE) est issue d’une longue maturation constitu\u00e9e d’allers-retours entre des \u00e9nergies militantes et citoyennes impliqu\u00e9es dans le travail social et leur int\u00e9gration dans un corpus l\u00e9gislatif en \u00e9volution permanente. Sous-tendue par des philosophies parfois contradictoires, elle a pour objet de permettre \u00e0 des personnes sans emploi rencontrant des difficult\u00e9s sociales et professionnelles particuli\u00e8res, de b\u00e9n\u00e9ficier de contrats de travail et d’un accompagnement socioprofessionnel en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Les contrats encadrant les emplois en insertion sont des Contrats \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e d’Insertion (CDDI). Dans la plupart des […]<\/p>\n","protected":false},"author":402,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-227","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/227"}],"collection":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/users\/402"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=227"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/227\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":410,"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/227\/revisions\/410"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/azqs.com\/insertionexploitation\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}