Voici la copie en ligne des Statuts de l’association<\/p>\n
\u00ab\u00a0Association GARTEN-JARDIN<\/p>\n
STATUTS<\/p>\n
TITRE l : CONSTITUTION ET BUT DE L’Association<\/p>\n
Article 1er.
\nIl est cr\u00e9\u00e9 une association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0GARTEN-JARDIN\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge social est \u00e0 la Maison des Associations de Strasbourg, 1a place des Orphelins 67000 Strasbourg. Elle sera inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Stras\u00adbourg, et r\u00e9gie par les articles 21 \u00e0 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la l\u00e9gislation civile fran\u00e7aise du 1er juin 1924.<\/p>\n
Article 2
\nL\u2019association Garten.Jardin s\u2019est fix\u00e9 pour objectifs\u00a0:<\/p>\n
de d\u00e9velopper des actions d\u2019\u00e9changes, de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, afin de promouvoir le partenariat au sein de l\u2019agglom\u00e9ration transfrontali\u00e8re Kehl-Strasbourg, et en particulier autour du projet f\u00e9d\u00e9rateur du Jardin des Deux Rives.<\/p>\n
de mettre en oeuvre une d\u00e9marche participative des citoyens dans les projets transfrontaliers en constituant une force d\u2019id\u00e9es et de propositions \u00e0 l\u2019adresse des collectivit\u00e9s locales et des structures institutionnelles.
\nPour ce faire, elle souhaite s\u2019appuyer sur divers moyens d\u2019action\u00a0:<\/p>\n
la tenue de r\u00e9unions de travail, d\u2019assembl\u00e9es et de manifestations publiques avec divers partenaires.<\/p>\n
la r\u00e9alisation d\u2019un journal de liaison informant, au-del\u00e0 ses membres, un large public des actions de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en projet ou engag\u00e9s, dont la r\u00e9alisation du Jardin des Deux Rives et la pr\u00e9paration du festival paysager (Landesgartenschau) de 2004 qui s\u2019y tiendra.<\/p>\n
enfin la r\u00e9alisation tout type de projet d\u2019\u00e9change qui lui semble r\u00e9pondre aux buts qu\u2019elle s\u2019est fix\u00e9s.
\nArticle 3
\nLe si\u00e8ge de l’association peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu de la ville de Strasbourg par d\u00e9cision du conseil d’administration.
\nTITRE 2 : COMPOSITION<\/p>\n
Article 4
\nSont membres actifs de l’Association toutes les personnes phy\u00adsiques et morales qui souscrivent aux buts de l’association et sont inscrites au registre des membres par le versement d\u2019une cotisation. Le titre de membre d’honneur est conf\u00e9r\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Les membres d\u2019honneur disposent d\u2019une voix consultative.<\/p>\n
Article 5
\nLa cotisation des membres actifs est fix\u00e9e annuellement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les membres d\u2019honneur en sont dispens\u00e9s.<\/p>\n
Article 6
\nToute demande d\u2019adh\u00e9sion devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit. Chaque membre prend l\u2019engagement de respecter les statuts qui lui sont remis lors de leur adh\u00e9sion. L’admission des membres est prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration, lequel en cas de refus n\u2019a pas \u00e0 faire conna\u00eetre le motif de sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Article 7
\nLa qualit\u00e9 de membre de l’association se perd :
\n1) par d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l\u2019association
\n2} par exclusion prononc\u00e9e en Conseil d\u2019Administration, pour tout acte portant pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel \u00e0 l’association, avec possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale;
\n3) par radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
\n4) par d\u00e9c\u00e8s de la personne physique et de la dissolution de la personne morale.
\nTITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.<\/p>\n
Article 8
\nL’association est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration comprenant de 8 \u00e0 21 membres \u00e9lus pour deux ans par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et choisis en son sein. Ils sont \u00e9lus au scrutin secret et renouvelables par moiti\u00e9. Pour \u00eatre \u00e9lus, les candidats doivent recueillir la moiti\u00e9 plus un des suffrages exprim\u00e9s. La premi\u00e8re ann\u00e9e, la moiti\u00e9 sortante est tir\u00e9e au sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n
Article 9
\nLe Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau compos\u00e9 de :
\n– 1 pr\u00e9sident,
\n– 2 vice-pr\u00e9sidents, un Fran\u00e7ais, un Allemand
\n– 2 secr\u00e9taires, un francophone et un germanophone
\n– 1 tr\u00e9sorier et un 1 tr\u00e9sorier-adjoint, r\u00e9sidant dans chacun des deux pays.<\/p>\n
Ce bureau est \u00e9lu pour un an. Il se r\u00e9unit aussi souvent que cela est n\u00e9cessaire, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident ou de 2 membres du bureau.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident veille au respect des statuts et \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats moraux de l\u2019association. Il supervise la conduite des affaires de l\u2019association, et veille au respect des d\u00e9cisions de la direction.<\/p>\n
Les vice-pr\u00e9sidents remplacent le pr\u00e9sident en cas de vacance et se voient attribu\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration des fonctions sp\u00e9cifiques de repr\u00e9sentation lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Le tr\u00e9sorier veille \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des comptes et tient une comptabilit\u00e9 probante. Il rend compte de sa gestion \u00e0 chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il tient \u00e0 jour le fichier des membres.<\/p>\n
Les secr\u00e9taires r\u00e9digent les proc\u00e8s-verbaux d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et des r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration. Ils assurent le secr\u00e9tariat des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Article 10
\nLe Conseil d’Administration se r\u00e9unit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.<\/p>\n
Il est tenu Proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont
\nsign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et un des secr\u00e9taires.<\/p>\n
Les membres du Conseil d\u2019Administration ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution en raison des fonctions qui leur sont confi\u00e9es. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Article 11
\nL\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d’Administration. Cette convocation doit \u00eatre faite par un courrier adress\u00e9 A chaque membre au moins 15 jours \u00e0 l’avance et comprend l\u2019ordre du jour.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour est fix\u00e9 par 1e Conseil d’Administration. L’Assem\u00adbl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale entend les rapports moraux et financiers et en d\u00e9li\u00adb\u00e8re. Elle approuve les comptes de l’exercice clos; d\u00e9lib\u00e8re sur les questions \u00e0 l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres sortants du Conseil d’Administration. Elle nomme un v\u00e9rificateur aux comptes pris en dehors du Conseil d’Administration.<\/p>\n
Le vote par procuration est autoris\u00e9. Chaque membre actif \u00e0 jour de cotisation ne peut d\u00e9tenir plus d\u2019une procuration.<\/p>\n
Article 12
\nLes d\u00e9penses de fonctionnement sont ordonn\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration. Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut d\u00e9l\u00e9guer, sur avis du Conseil. d’Administration, des pouvoirs \u00e0 un autre membre du Conseil d’Administration. Le pr\u00e9sident de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.<\/p>\n
Article 13
\nLes ressources de l’association se composent :
\n– des cotisations de ses membres,
\n– des subventions des collectivit\u00e9s fran\u00e7aises et allemandes, des institutions nationales et internationales
\ndu produit des lib\u00e9ralit\u00e9s, dons et legs
\ndes ressources li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de manifestations
\n– des ressources cr\u00e9\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agr\u00e9ment de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.
\n– du revenu de ses biens,<\/p>\n
Article 14
\nIl est tenu au jour le jour une comptabilit\u00e9 en recettes et d\u00e9penses et s’il y a lieu une comptabilit\u00e9 mati\u00e8res.
\nTITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/p>\n
Article 15<\/p>\n
Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs \u00e0 jour de leur cotisation. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur ces modifications, doit se composer de la moiti\u00e9 au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d’intervalle, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 11. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Une majorit\u00e9 de 2\/3 des membres pr\u00e9sents est n\u00e9cessaire pour l’adop\u00adtion du projet.<\/p>\n
Article 16
\nL’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l’association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. Elle doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, 1’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d’intervalle. Elle peut alors d\u00e9li\u00adb\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents. Dans tous les cas la dissolution n’est acquise qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Article 17
\nEn cas de dissolution, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net \u00e0 une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.<\/p>\n
Article 18
\nLe Pr\u00e9sident doit faire conna\u00eetre dans les trois mois au Tribunal d’Instance de Strasbourg les d\u00e9clarations concernant:<\/p>\n
– les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Adminis\u00adtration,
\n– les modifications apport\u00e9es aux statuts,
\n– le transfert du si\u00e8ge social,
\n– la dissolution,<\/p>\n
Article 19
\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur sera \u00e9labor\u00e9 par le Conseil d’Administration et soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Fait \u00e0 Strasbourg le 16 avril 2002.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici la copie en ligne des Statuts de l’association \u00ab\u00a0Association GARTEN-JARDIN STATUTS TITRE l : CONSTITUTION ET BUT DE L’Association Article 1er. Il est cr\u00e9\u00e9 une association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0GARTEN-JARDIN\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge social est \u00e0 la Maison des Associations de Continuer la lecture Statuts de l’Association GARTEN\/\/JARDIN (fr)<\/span>