Virus et vélo loisir

Alors, vélo balade, vélo pour se changer les idées, vélo détente, vélo sport… On peut ou pas ?

On vous parlait, dans un article récent, des atermoiements persistants du gouvernement au regard du vélo pendant le confinement : vélo autorisé, interdit… Finalement, on pourrait faire du vélo transport, mais pas de vélo loisir, ou alors, seulement « pour aérer les enfants », suivis par un adulte à pied… En voilà de l’exégèse de décret !

Nous, on préfère rester à la maison pour limiter les risques. Mais parfois, le besoin de s’aérer devient vital, et le vélo est un excellent moyen pour cela.

Maitre Eolas, Arret sur Images ou Weelz, entre autres, nous l’ont rappelé : le décret, seule base de verbalisation, autorise les activités de loisir (<1h, <1km), sans aucune discrimination. Des visuels malvenus, surement élaborés par un stagiaire dans un obscur bureau de la Place Beauvau, ont pu laisser penser le contraire.

Or, ce même Ministère de l’Intérieur, dans un mémoire en réponse à un requête de la FUB devant le Conseil d’Etat, contre les fermeture de pistes, rappelle que – oh surprise ! – la pratique du vélo loisir n’est pas, et n’a jamais été interdite :

A noter toutefois l’exception bas-rhinoise : la Préfète a pris le 15, puis le 20 avril, un arrêté interdisant toute activité de loisir, sur les seuls itinéraires cyclables. Préférez donc les voiries autres ou, plus simple, mettez à profit vos achats de première nécessité pour vous balader à vélo, sans limitation de temps ou de distance.

En cas de verbalisation, que faire ? Encore une fois, Weelz nous donne la réponse :

« Si le représentant de l’Etat, malgré toutes vos tentatives de négociation et d’explications, refuse d’entendre raison mais que vous estimez être dans votre droit, il convient de procéder ainsi :

– Accepter le procès-verbal
– Ne pas payer l’amende forfaitaire
– Remplir une requête en exonération

Conformément aux dispositions de l’article 529-10 du Code de procédure pénale, une amende est contestable. Vous avez donc le droit de réfuter juridiquement celle-ci en réalisant une requête en exonération (article 529-2) sur le portail de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

C’est ensuite à un juge du tribunal de votre circonscription de décider de la suite à donner à cette requête. Cela peut être un refus, une relaxe pure et simple, ou bien un montant d’amende diminué. Puisque seul le texte du décret fait foi, il sera très facile d’invalider le PV s’il a été dressé pour des motifs non recevables.

Dans tous les cas, vous devrez fournir des preuves. Veillez à bien garder votre attestation de sortie du jour, l’adresse de départ et l’adresse du lieu où vous vous rendiez (dans le cadre d’une utilisation vélo utilitaire). Fournissez également le texte du décret. »