Statuts de l’Association GARTEN//JARDIN (fr)

Voici la copie en ligne des Statuts de l’association

« Association GARTEN-JARDIN

STATUTS

TITRE l : CONSTITUTION ET BUT DE L’Association

Article 1er.
Il est créé une association dénommée « GARTEN-JARDIN » dont le siège social est à la Maison des Associations de Strasbourg, 1a place des Orphelins 67000 Strasbourg. Elle sera inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Stras­bourg, et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

Article 2
L’association Garten.Jardin s’est fixé pour objectifs :

de développer des actions d’échanges, de coopération transfrontalière, afin de promouvoir le partenariat au sein de l’agglomération transfrontalière Kehl-Strasbourg, et en particulier autour du projet fédérateur du Jardin des Deux Rives.

de mettre en oeuvre une démarche participative des citoyens dans les projets transfrontaliers en constituant une force d’idées et de propositions à l’adresse des collectivités locales et des structures institutionnelles.
Pour ce faire, elle souhaite s’appuyer sur divers moyens d’action :

la tenue de réunions de travail, d’assemblées et de manifestations publiques avec divers partenaires.

la réalisation d’un journal de liaison informant, au-delà ses membres, un large public des actions de coopération transfrontalière en projet ou engagés, dont la réalisation du Jardin des Deux Rives et la préparation du festival paysager (Landesgartenschau) de 2004 qui s’y tiendra.

enfin la réalisation tout type de projet d’échange qui lui semble répondre aux buts qu’elle s’est fixés.
Article 3
Le siège de l’association peut être transféré en tout autre lieu de la ville de Strasbourg par décision du conseil d’administration.
TITRE 2 : COMPOSITION

Article 4
Sont membres actifs de l’Association toutes les personnes phy­siques et morales qui souscrivent aux buts de l’association et sont inscrites au registre des membres par le versement d’une cotisation. Le titre de membre d’honneur est conféré par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative.

Article 5
La cotisation des membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur en sont dispensés.

Article 6
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit. Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts qui lui sont remis lors de leur adhésion. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 7
La qualité de membre de l’association se perd :
1) par démission adressée par écrit au président de l’association
2} par exclusion prononcée en Conseil d’Administration, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, avec possibilité de faire appel à l’Assemblée Générale;
3) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
4) par décès de la personne physique et de la dissolution de la personne morale.
TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

Article 8
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 8 à 21 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret et renouvelables par moitié. Pour être élus, les candidats doivent recueillir la moitié plus un des suffrages exprimés. La première année, la moitié sortante est tirée au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– 1 président,
– 2 vice-présidents, un Français, un Allemand
– 2 secrétaires, un francophone et un germanophone
– 1 trésorier et un 1 trésorier-adjoint, résidant dans chacun des deux pays.

Ce bureau est élu pour un an. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, à la demande du président ou de 2 membres du bureau.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction.

Les vice-présidents remplacent le président en cas de vacance et se voient attribués par le Conseil d’Administration des fonctions spécifiques de représentation lorsque cela est nécessaire.

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il tient à jour le fichier des membres.

Les secrétaires rédigent les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. Ils assurent le secrétariat des Assemblées Générales.

Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.

Il est tenu Procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont
signés par le Président et un des secrétaires.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Cette convocation doit être faite par un courrier adressé A chaque membre au moins 15 jours à l’avance et comprend l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par 1e Conseil d’Administration. L’Assem­blée Générale entend les rapports moraux et financiers et en déli­bère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos; délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres sortants du Conseil d’Administration. Elle nomme un vérificateur aux comptes pris en dehors du Conseil d’Administration.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre actif à jour de cotisation ne peut détenir plus d’une procuration.

Article 12
Les dépenses de fonctionnement sont ordonnées par le Conseil d’Administration. Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil. d’Administration, des pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Le président de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 13
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions des collectivités françaises et allemandes, des institutions nationales et internationales
du produit des libéralités, dons et legs
des ressources liées à l’organisation de manifestations
– des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
– du revenu de ses biens,

Article 14
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.
TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer de la moitié au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, dans les conditions précisées à l’article 11. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adop­tion du projet.

Article 16
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, 1’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors déli­bérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 17
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Article 18
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de Strasbourg les déclarations concernant:

– les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Adminis­tration,
– les modifications apportées aux statuts,
– le transfert du siège social,
– la dissolution,

Article 19
Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale.

Fait à Strasbourg le 16 avril 2002. »