Via le Collectif Vérité et Justice pour Hocine Bouras le 04 juillet 2019:
Le combat continue, aux côtés des familles, et de celles et ceux qui ne lâchent rien face aux armes et agents de l’Etat qui piétinent et enlèvent des vies
Hocine, 5 ans après, ton visage n’est pas oublié
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DNA
STRASBOURG | Affaire Hocine Bouras
Tué par un gendarme : une requête contre la France pour violation du droit à la vie
Les parents du jeune Colmarien tué en 2014 par un gendarme, lors d’un transfèrement entre Strasbourg et Colmar, ont attaqué la France pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Leur requête pourrait être examinée sur le fond par la Cour.Près de cinq ans après la disparition d’Hocine Bouras , la procédure judiciaire entourant les circonstances dans lesquelles le Colmarien de 23 ans a trouvé la mort n’est pas encore arrivée à son terme. Certes, les voies de recours internes ont été épuisées. Et chacun à leur tour, le juge d’instruction en charge du dossier, la cour d’appel de Colmar, enfin la Cour de cassation, ont estimé que le gendarme adjoint volontaire (GAV) avait agi dans le cadre de la légitime défense lorsqu’il a tiré avec son arme de service sur le jeune homme qu’il était chargé, avec sa collègue, de transférer de la maison d’arrêt de Strasbourg au tribunal de grande instance de Colmar, le 26 août 2014.
« À supposer que l’usage de la force létale était nécessaire, la question de la proportionnalité se pose clairement »
« Il ne s’agit pas de refaire l’enquête ou de contester la manière dont les juridictions ont statué », prévient Me Julien Martin, l’avocat strasbourgeois des parents du défunt. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas un quatrième niveau de jugement. Elle est là pour veiller à ce que les 47 États membres du Conseil de l’Europe respectent les principes contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La requête introduite contre la France par les parents d’Hocine Bouras en juillet 2018 vise l’article 2 de la Convention, celui qui protège le droit à la vie. « À supposer que l’usage de la force létale était nécessaire, la question de la proportionnalité se pose clairement », estime Me Martin. Au moment de son transfèrement à bord d’un véhicule de gendarmerie, le détenu avait les mains entravées de menottes. L’enquête a établi qu’au cours du trajet, il s’était jeté sur la militaire de la gendarmerie qui l’escortait avec un collègue GAV. Il l’aurait frappée et aurait cherché à se saisir de son pistolet. « Mais rien dans le dossier ne permet de dire que le gendarme a vu Hocine Bouras en possession de l’arme pour tirer », expose le conseil. Après avoir glissé entre la banquette et la portière arrière gauche du véhicule, l’arme serait restée sur le bitume de l’autoroute A 35, maintenue au sol par la militaire. Ce qui pourrait poser la question de la réalité du danger imminent : la CEDH n’admet d’exception au droit à la vie qu’en cas d’absolue nécessité, la force employée devant alors être rigoureusement proportionnée.Pas formé au maniement de la bombe lacrymogène
La requête des parents de la victime se fonde sur un autre argument, qui concerne la préparation et le contrôle exercé sur les agents de l’État, afin de vérifier si des mesures moins radicales auraient permis de remédier à la situation. Le gendarme qui a ouvert le feu avait à sa disposition une bombe lacrymogène, qu’il a renoncé à utiliser « par peur de gazer sa collègue et parce qu’il n’avait reçu aucune formation » sur son maniement, souligne Me Martin. Le pistolet à impulsion électrique aurait également pu servir de moyen alternatif mais le véhicule dédié au transfèrement du 26 août 2014 n’en avait pas été équipé.Les parents d’Hocine Bouras, qui luttent pour que soit reconnu le statut de victime de leur fils, ont déjà remporté une première victoire : la CEDH a considéré que leur requête méritait de passer le premier filtre de la recevabilité, celui contre lequel 97 % des requêtes viennent s’échouer au motif qu’elles présentent un défaut manifeste de fondement. « C’est plutôt bon signe, s’enthousiasme l’avocat des parents. La prochaine étape, c’est la communication de la requête au gouvernement pour ses observations ». Les juristes de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe devraient alors formaliser leurs arguments.La saga judiciaire pourrait encore durer.
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Nous n’oublions pas qu’en fRance, entre une dizaine et une quinzaine de personnes par an perdent la vie suite à l’action policière. Cette semaine, à Chambéry, un père de famille de 50 ans Lakdhar, a perdu la vie, lors d’une opération d’expulsion policière dans un HLM qui le visait lui et sa famille. Comme Hocine Bouras, il est mort les menottes aux poignets. Cela nous est insupportable…
Sources :
- Chambéry : un homme meurt d’une crise cardiaque au cours d’une expulsion musclée d’une HLM
- Décès lors d’une expulsion : les témoignages et vidéos qui jettent le trouble
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«Il voulait défendre sa famille» : Lakhdar Bey, 50 ans, est mort lors de son expulsion
Tout notre soutien et la force à la famille de Lakhdar, tué menotté le 03 juillet 2019
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Les ami.e.s d’Adama Traoré font un appel pour la Marche Adama III le 20 juillet à 14h30.
Illes mènent une lutte depuis 3 ans, illes exigent Vérité et Justice pour Adama.
Illes demandent à tous les quartiers de France de venir massivement à la marche ✊.
Voici le lien de l’événement MARCHE ADAMA III – Ripostons à l’autoritarisme!, à partager massivement 👉https://www.facebook.com/events/655397708205789/?ti=ia
Si des personnes du Haut-Rhin ou alentours voudraient soutenir avec nous ce combat contre les dominations policières, n’hésitez pas à nous contacter pour mettre en commun les outils et les moyens, pour s’entraider, pour fabriquer / récupérer du matériel de soutien pour la famille de Hocine Bouras ( t-shirt, badges, tracts, etc.) –> 161mhr[at]riseup[point]net
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Nous relayons cet appel à manifester en nocturne qui circule sur les réseaux sociaux :
